Bruxelles, 16/11/2015 (Agence Europe) - Les institutions de l'UE sont parvenues, samedi 14 novembre, à un compromis sur les différents éléments du budget de l'UE pour 2016, avec notamment un renforcement (plus de 2 milliards d'euros) des crédits pour faire face à la crise des migrants.
Réunis en comité de conciliation, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un budget total pour l'an prochain de 155 milliards d'euros en crédits d'engagement et 143,89 milliards en crédits de paiement. Il est prévu notamment 698 millions d'euros pour remédier à la crise agricole (secteurs lait et viande porcine).
Un premier projet d'accord avait été présenté vendredi 13 novembre dans la soirée, mais la marge prévue était jugée insuffisante par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE.
Rubrique 1a 'compétitivité' (19 milliards en engagements et 17,4 milliards en paiements): les engagements sont mis au niveau du projet de budget 2016 présenté par la Commission (en incluant les lettres rectificatives 1 et 2). Toutefois, quelques ajustements ont été opérés: +31,8 millions d'euros pour le programme 'Horizon 2020' (soit 9,54 milliards d'euros au total pour ce programme), +14,2 millions pour le programme COSME (qui vise à permettre aux PME d'avoir plus facilement accès au financement) et +6,6 millions pour Erasmus. Il n'y a plus de marge dans cette rubrique.
Rubrique 1b 'cohésion' (50,8 milliards en engagements et 48,8 milliards en paiements): l'accord reprend les montants proposés initialement par la Commission. Il reste une marge (en engagements) de 5,8 millions d'euros seulement.
Rubrique 2 'croissance durable' (62,5 milliards en engagements et 55,1 en paiements): il y a une diminution de 139,8 millions d'euro dans cette rubrique. Il reste en engagements une marge de 1,8 milliard d'euros. En cas de besoin, il y a donc une marge de manoeuvre dans cette rubrique pour gérer des crises.
Rubrique 3 'sécurité et citoyenneté' (4,1 milliards en engagements et 3 milliards en paiements): en tenant compte des lettres rectificatives (+1,55 milliard en engagements et +1,42 milliard en paiements pour gérer la crise migratoire), le plafond de cette rubrique est dépassé de 1,5 milliard d'euros, grâce à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
Rubrique 4 'Europe mondiale' (9,2 milliards en engagements et 10,1 milliards en paiements): le projet initial de la Commission est repris, malgré certains ajustements: +132 millions d'euros au total (dont +26 millions pour l'aide humanitaire et l'aide alimentaire, +18 millions pour la Palestine, ou encore +28 millions pour les pays méditerranéens). Il n'y a plus de marge dans cette rubrique et il y a même la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 24 millions d'euros.
Rubrique 5 'administration' (9 milliards en engagements et 8,9 milliards en paiements): en ce qui concerne l'engagement pris par les institutions de l'UE (réduction de 5% de leurs effectifs sur la période 2013-2017), le PE a promis d'atteindre cet objectif d'ici à 2019, tout en excluant du champ d'application de l'obligation de réduction les postes temporaires travaillant pour les groupes politiques. Le PE a adopté une déclaration sur ce sujet.
Instruments spéciaux (525 millions en engagements et 389 millions en paiements).
Commentant le compromis sur le budget 2016, Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président en exercice du Conseil, a parlé d'un « succès obtenu avec l'unanimité des États membres. Ce budget est placé sous le signe de la solidarité et des mesures pour doper la croissance, créer des emplois et s'attaquer à la crise des migrants ». Il a précisé qu'il y avait près de 70 milliards d'euros au total en 2016 pour des programmes comme Horizon 2020 pour faire en sorte que l'UE retrouve le chemin de la croissance. Il a noté le fait que des marges de manoeuvre ont été conservées pour faire face aux situations imprévues, comme les actes de terrorisme et la crise des migrants.
Jean Arthuis (ADLE, français), président de la commission des budgets du PE, a précisé que, si le PE n'avait pas réussi à obtenir l'inscription de crédits d'engagements en 2016 pour l'initiative 'emplois pour la jeunesse' (lutte contre le chômage des jeunes), une déclaration a été adoptée soulignant l'urgence d'évaluer en 2016 ce qui a été accompli en 2014 et 2015 au titre de ce programme, « et nous avons pris l'engagement d'arrêter les programmes les plus pertinents ». M. Arthuis a aussi appelé de ses voeux une révision à mi-parcours en 2016 du cadre financier pluriannuel 2014-2020. « Ce cadre est autant le reflet du passé qu'une anticipation de ce qui va se produire. Quand l'Europe est confrontée à des crises majeures, dont celle des migrations, nous sommes dans la difficulté pour trouver les bonnes réponses et les moyens requis pour apporter une régulation à ces flux migratoires », a déclaré M. Arthuis.
C'est important de relever les défis, a noté la commissaire au Budget, Kristalina Georgieva. Ce budget va permettre de renforcer nos capacités à gérer la crise des réfugiés, a-t-elle souligné. Il faut aussi continuer à soutenir la croissance en Europe. Elle a précisé qu'il y avait 10 milliards d'euros au total en 2015 et 2016 pour gérer la crise des migrations. Elle a insisté sur le besoin de continuer d'appliquer une discipline budgétaire. Le Conseil et le Parlement doivent encore adopter formellement le compromis trouvé dans la nuit de vendredi à samedi: ils le feront le 24 et le 25 novembre respectivement. (Lionel Changeur)