Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - La Pologne et la Roumanie vont être assignées devant la Cour de justice de l'UE (troisième étape de la procédure d'infraction) parce qu'en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, ces deux États membres persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE.
La Pologne fait l'objet d'un recours pour transposition inadéquate en droit interne de la directive de l'UE relative à l'élimination écologique des véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE) fixant des objectifs quantifiés de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules et de leurs composants, et encourageant les constructeurs à produire de nouveaux véhicules en tenant compte des possibilités de les recycler. La Commission reproche à cet État membre de n'avoir pas mis en oeuvre les exigences relatives au système de collecte et de recyclage requis. Les lacunes relevées par la Commission en 2009 avaient toutes été reconnues par la Pologne - la législation polonaise ne comporte aucune obligation de collecte des pièces usagées qui ne peuvent être réutilisées et se révèle discriminatoire à l'égard des véhicules immatriculés ailleurs qu'en Pologne. Mais la nouvelle législation nationale annoncée en 2013 pour remédier à ces manquements n'a pas encore été adoptée.
La Roumanie est poursuivie devant la Cour pour non-respect de la législation de l'UE relative à la gestion des déchets des industries extractives (directive 2006/21/CE). En cause: le bassin de Bosneag, un bassin de décantation de 102 hectares qui contient des déchets d'extraction provenant des mines de cuivre et de zinc de Moldava Noua et se trouve dans un état d'abandon presque complet.
Le bassin constitue une importante source de pollution, répandant des poussières toxiques qui présentent des risques considérables pour la santé humaine et l'environnement. La Roumanie avait accepté de s'attaquer au problème, mais les progrès accomplis ont été insuffisants. Compte tenu de la gravité du risque, la Commission espère que la saisine de la Cour convaincra la Roumanie d'accélérer la réalisation des travaux d'assainissement. (AN)