Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mercredi 15 octobre, que l'entreprise chimique slovaque Novàcké chemické zàvody (NCHZ) a bénéficié d'une aide d'État incompatible avec le marché intérieur dans le cadre de sa procédure de faillite. Fortischem, qui a racheté la quasi-totalité des activités de NCHZ, est également tenue de rembourser, car successeur économique de NCHZ. En décembre 2009, la Slovaquie a adopté une loi exigeant des curateurs qu'ils maintiennent les entreprises stratégiques en activité durant les procédures de faillite. NCHZ a été la seule à bénéficier de ce principe, car la loi a expiré en décembre 2010. En vertu de cette loi, NCHZ ne devait verser qu'une partie des cotisations de sécurité sociale et d'assurance-maladie. Cet avantage, qui correspond à la dette accumulée à l'égard d'organismes publics, s'élève à quelque 4,8 millions d'euros et doit désormais être remboursé. (EL)