Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - Le Portugal est traduit pour la seconde fois devant la Cour de justice de l'UE pour traitement inadéquat de ses eaux urbaines résiduaires, en infraction avec la directive 91/271/CEE, et s'expose, cette fois, à des sanctions financières colossales pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2009. La Commission européenne demande en effet à la Cour d'infliger à cet État membre une amende forfaitaire de 4 458 828 euros, assortie d'une astreinte de 20 196 euros par jour tant qu'il n'aura pas rempli ses obligations, a indiqué la Commission jeudi 16 octobre.
En 2009, la Cour avait jugé que le Portugal ne respectait pas de manière adéquate son obligation de collecte, de traitement et d'élimination des eaux urbaines résiduaires. À l'époque, sept agglomérations de plus de 15 000 habitants ne disposaient pas des systèmes de collecte requis par la directive et quinze ne disposaient pas de systèmes de traitement adéquats.
Cinq ans plus tard, la situation s'est améliorée, mais deux agglomérations ne respectent toujours pas la législation de l'UE - une situation susceptible de perdurer pendant plusieurs années avec, à la clé, des risques pour la santé publique. La menace de sanction est de nature à convaincre les autorités portugaises d'accélérer la pleine mise en oeuvre de la législation de l'UE. (AN)