Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - Une amende astronomique pend au nez des Pays-Bas, qui n'ont toujours pas transposé dans leur législation nationale la législation de l'UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (directive 2010/63/UE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 16 octobre.
En dépit de plusieurs rappels à l'ordre, cet État membre n'a toujours pas rempli ses obligations, alors que la date butoir pour ce faire était novembre 2012. En formant un recours devant la Cour de justice de l'UE , la Commission demande à cette dernière d'infliger aux autorités néerlandaises une astreinte journalière de 51 156 euros aussi longtemps que la directive ne sera pas transposée en droit interne. Cette pression est de nature à inciter les Pays-Bas à se mettre rapidement en conformité avec le droit européen, espère la Commission.
La directive 2010/63/UE vise à réduire autant que faire se peut le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et impose le recours à des méthodes de substitution, si elles existent. Elle établit également des normes minimales relatives à l'hébergement et aux soins des animaux, et encadre leur utilisation légale, en prenant en considération des critères tels que la douleur, la souffrance, l'angoisse et les dommages durables susceptibles de leur être infligés. (AN)