login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11178
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

La création de la British Business Bank autorisée

Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 15 octobre, le projet britannique d'établissement de la British Business Bank (BBB), entité intégrée chargée de la gestion de l'accès des PME aux programmes de financement au Royaume-Uni. La BBB sera composée de trois filiales, la branche 'activités mandatées', une branche 'services' et une branche 'activités commerciales'. La Commission a autorisé le Royaume-Uni à financer la branche 'activités mandatées' de la BBB à hauteur de maximum six milliards de livres (7,6 milliards d'euros environ) sur une base non commerciale d'ici la fin 2019. Les activités des deux autres branches ne constituent pas non plus des aides d'État, indique la Commission. Cette dernière a estimé que le concept de la BBB remédiait de manière appropriée et proportionnée aux défaillances de marché qui entravaient l'accès des PME aux financements, sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique. (EL)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°120