Luxembourg, 08/10/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a opté pour une version 'allégée' et à la carte du paquet sur la transparence financière des ports et l'ouverture à la concurrence des services portuaires en réduisant le champ d'application. L'approche générale adoptée par les ministres des Transports, mercredi 8 octobre à Luxembourg, a été qualifiée de « modeste » par le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, qui y voit tout de même un « petit pas » en avant, après l'échec des précédents paquets portuaires présentés par la Commission européenne.
Nouveau règlement. Après des négociations houleuses ces derniers mois, la Présidence italienne est parvenue à faire accepter un texte de compromis aux ministres européens. Certains y ont consenti davantage par souci de flexibilité que par réelle conviction (délégations espagnole, finlandaise, néerlandaise et estonienne). Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne visent à garantir la transparence financière et à introduire des appels d'offres pour huit services portuaires dans les ports maritimes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les services en question sont le ravitaillement, le dragage, l'amarrage, le pilotage, le remorquage, la collecte des déchets, les services passagers, la manutention - ces deux derniers services ne sont toutefois pas concernés par l'ouverture du marché. Le règlement prévoit que les États membres avec les organismes de gestion de ports puissent établir des pré-requis pour la fourniture d'un service et limiter éventuellement le nombre de prestataires. Les tarifs devront être fixés de manière claire et transparente. En cas d'octroi de fonds publics, les comptes devront être dûment séparés et détailler l'usage fait de l'argent du contribuable.
Affaiblissements. Dans leur approche générale, les ministres ont misé sur la transparence financière pour tous les services, mais l'ouverture à la concurrence ne sera pas obligatoire pour certains. En définitive, ils ont choisi de ne pas considérer le dragage comme un service portuaire, mais ont toutefois décidé de rendre applicables à ce service les règles de séparation des comptes. Le pilotage fait aussi figure d'exception dans l'accord conclu au niveau ministériel, car les règles d'accès au marché ne s'appliqueront pas à ce service, sauf si un État membre le souhaite. Celles relatives à la transparence financière seront bien applicables au pilotage.
Délégations partagées. Cette approche restait critiquée par la Finlande, les Pays-Bas, l'Estonie et l'Espagne, qui auraient souhaité qu'elle soit plus stricte. L'Espagne, particulièrement, aurait souhaité que les services passagers et la manutention soient effectivement concernés par l'ouverture à la concurrence, vu leur poids économique. La Lituanie, par contre, aurait préféré que le dragage soit complètement exclu du nouveau règlement. En outre, les États membres ont choisi de pouvoir exclure du champ d'application du règlement en question les ports situés dans les régions ultrapériphériques (comme les îles Canaries ou la Réunion). La séparation des comptes ne sera pas non plus appliquée pour certains petits ports, à la discrétion des États membres. Ces décisions satisfont notamment la France et le Royaume-Uni, qui veulent éviter pour ces plus petites structures une surcharge administrative.
Les délégations qui ne sont pas pleinement convaincues par cette approche générale comptent désormais pour rectifier le tir sur le Parlement européen, qui doit encore déterminer sa position. (MD)