Bruxelles, 08/10/2014 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a décidé, mardi 7 octobre, de prévoir 4,27 milliards de plus que ce qui est prévu dans le projet de budget 2015 présenté par la Commission européenne, afin d'éviter le défaut de paiements et de réduire le RAL (restant à liquider) et le fossé entre crédits d'engagement et crédits de paiement.
La commission des budgets a aussi ajouté des crédits supplémentaires pour les politiques prioritaires en faveur de la croissance et l'emploi et l'aide humanitaire dans les régions touchées par la guerre.
La commission parlementaire n'a pas fait qu'annuler les coupes de 522 millions d'euros en engagements et de 2,1 milliards en paiements effectuées par le Conseil. Elle a même ajouté des crédits par rapport à la proposition de la Commission européenne, dans des domaines prioritaires. La commission des budgets du PE table sur un projet de budget pour 2015 de 146,3 milliards d'euros en engagements (749 millions de plus que dans le projet déposé par la Commission) et de 146,4 milliards d'euros s'agissant des paiements (le PE suggère de dépasser le plafond du cadre financier de 4 milliards, afin de régler le problème des paiements et des factures impayées).
« Les programmes prioritaires visant à stimuler la croissance, favoriser la compétitivité et encourager la création d'emplois ont été soutenus par le Conseil lui-même. Les États membres n'ont cependant pas concrétisé leur engagement par des fonds suffisants. Le budget de l'UE est un outil d'investissement qui peut fournir des ressources vitales aux petites entreprises, aux ONG et aux autorités locales », a affirmé Eider Gardiazábal Rubial (S&D, espagnole), rapporteur sur le budget général de l'UE en 2015.
PME, recherche et éducation. La commission parlementaire a annulé les coupes effectuées par le Conseil dans le budget 2015 et recommande d'ajouter 190,5 millions d'euros pour les petites et moyennes entreprises, la recherche ainsi que l'éducation (24 millions d'euros supplémentaires pour le programme Erasmus+). Une partie de ce montant sera utilisée pour développer les réseaux d'énergie et à large bande de l'UE.
Urgence humanitaire. Pour permettre à l'UE de répondre à ses responsabilités internationales, la commission des budgets a ajouté 400 millions d'euros à la somme demandée par la Commission européenne pour l'aide humanitaire, par exemple en Syrie, pour les politiques de voisinage (Ukraine) et pour un programme de soutien mené par l'ONU en Palestine. Elle a également ajouté 6,1 millions d'euros aux fonds alloués par la Commission et le Conseil aux agences de supervision bancaire de l'UE: l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Les agriculteurs et pêcheurs dont les exportations sont touchées par l'embargo russe devraient recevoir respectivement 30 millions et 5 millions d'euros de plus que ce que prévoit la Commission, selon la commission des budgets. Le fonds européen d'aide aux plus démunis devrait obtenir 16,7 millions supplémentaires, selon les députés.
Des fonds supplémentaires pour payer les factures. La commission parlementaire a ajouté 4 milliards d'euros à la proposition de la Commission européenne afin de garantir que les factures de programmes en fin de parcours soient payées et pour éviter tout défaut de paiement grave. La commission des budgets a souligné que les besoins en paiements supplémentaires pour 2014 devaient être réglés avant de boucler les négociations sur le budget 2015, dans le but d'éviter que la dette de cette année ne se répercute en 2015.
Prochaines étapes. Le Parlement dans son ensemble prendra position le 22 octobre sur le projet de budget 2015. La conciliation avec le Conseil débutera le 28 octobre. L'objectif est de conclure un accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget 2015, qui serait voté le 26 novembre par le Parlement et signé par son président. (LC)