Bruxelles, 08/10/2014 (Agence Europe) - La décision était hautement controversée et n'a pas reçu le soutien unanime du collège des commissaires, mais la Commission européenne a donné, mercredi 8 octobre, son feu vert au soutien public britannique au projet de construction, par EDF, d'une centrale nucléaire EPR de nouvelle génération à Hinkley Point, dans le sud-ouest de l'Angleterre. Le plan initial qui avait suscité des doutes à la Commission quant à sa compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État a été amendé à la suite de discussions intensives avec les autorités britanniques.
Le coût de construction est estimé à 31 milliards d'euros, selon la Commission, soit un montant sensiblement supérieur aux estimations d'EDF et de Londres, qui évaluaient ce chiffre à 19 milliards d'euros. La centrale sera opérationnelle en 2023 pour environ soixante ans.
La Commission a expliqué que les autorités britanniques avaient démontré que l'aide pallierait une défaillance du marché ; en d'autres termes, le projet n'aurait pas pu voir le jour sans le soutien public, ce dont la Commission doutait à la base. Le projet restera proportionné à l'objectif poursuivi, note-t-elle, et les modifications apportées au plan initial réduiront la contribution du citoyen britannique au projet.
L'idée est d'établir avec EDF un tarif de rachat de l'électricité garantissant à la société des recettes stables pendant 35 ans, une disposition en général réservée aux énergies renouvelables. EDF bénéficiera d'une garantie publique sur les dettes contractées pour la construction de la centrale.
La Commission a estimé que le niveau de rémunération de la garantie d'État par l'opérateur était trop bas pour un projet avec ce profil de risque. Il a donc été relevé de manière significative et permet la réduction de la subvention d'environ 1,3 milliard d'euros.
Ensuite, en cas de profits plus élevés que prévu ou de coûts moins élevés, les gains devront être partagés avec les consommateurs britanniques. Si les profits augmentent d'un point de pourcentage, il y aura une économie d'1,5 milliard d'euros pour les autorités britanniques. Ce mécanisme ne sera pas en place seulement pour 35 ans, mais pour toute la durée de vie du projet, c'est-à-dire 60 ans. Le projet assurera à terme 7% de la fourniture d'électricité au Royaume-Uni.
Les Verts dénoncent une « conspiration ». « Il ne fait aucun doute que les conditions généreuses offertes par le Royaume-Uni à EDF équivalent à une aide d'État illégale. Les contribuables britanniques retiendront à l'encontre de l'UE cette décision prise à leurs frais », a réagi la vice-présidente du groupe Verts/ALE, Michèle Rivasi. Dénonçant « une contrepartie aux avantages offerts aux énergies renouvelables en Allemagne », l'eurodéputée française dit craindre « l'impact dévastateur » de cette décision sur « les vrais investissements d'avenir » en faveur des énergies propres. « Cette renaissance forcée du nucléaire, contre les règles de la concurrence et du marché intérieur, défendues et protégées par la Commission, est un véritable scandale », ajoute-t-elle. Le Luxembourgeois Claude Turmes dénonce, quant à lui, « un mélange explosif entre folie économique, non-respect du principe pollueur-payeur et des règles du marché intérieur de l'énergie ». Greenpeace a, pour sa part, estimé que le projet n'était bon que pour EDF. Enfin, l'Autriche a confirmé son intention de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE. « Nous n'accepterons pas la décision d'approuver des subventions au nucléaire », a indiqué le gouvernement dans un communiqué.
En conférence de presse, le vice-président de la Commission européen, Joaquin Almunia, a insisté sur le fait que le mix énergétique était la seule compétence des États membres et que la Commission s'était attachée à déterminer si le projet était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. « La distribution des responsabilités est clairement fixée », a-t-il déclaré. M. Almunia a toutefois précisé que la décision prise sur Hinkley Point ne créerait pas un précédent et que chaque projet similaire serait jugé sur ses mérites propres. Il a enfin indiqué que le soutien public aux renouvelables était en général plus élevé que dans le cas présent. (EL/EH)