Umea, 26/09/2014 (Agence Europe) - La Pologne a deux mois pour fournir des explications à la Commission quant à son retard dans la mise en oeuvre du Ciel unique européen.
Par le biais d'un avis motivé envoyé jeudi 25 septembre, la Commission intime à Varsovie d'adapter sa législation aux dispositions de l'UE relatives à la gestion des courants de trafic aérien (règlement n°255/2010). Si la Commission n'est pas rassurée dans les deux prochains mois, la Pologne pourrait faire l'objet d'une saisine de la Cour de justice de l'UE.
La Commission a aussi adressé un avis motivé à la Belgique à propos des redevances qui sont exigées des aéroports aux compagnies aériennes pour utiliser leurs infrastructures. Cet État membre n'appliquerait pas complètement la législation européenne qui détermine des normes minimales pour éviter la discrimination et assurer la concurrence loyale entre les grands aéroports européens (directive 2009/12/CE). Bruxelles aura aussi deux mois pour mettre en ordre sa législation en conformité avec le droit de l'UE. (MD)