Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - Nommé aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et aux Douanes, le Français Pierre Moscovici se prépare à une audition musclée en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, jeudi 2 octobre.
Ce ne sont pas les compétences ni le patrimoine du socialiste français qui posent problème à certains eurodéputés, ardents défenseurs de l'orthodoxie budgétaire, mais plutôt sa couleur politique et sa nationalité. Surtout s'il a été imposé par le futur président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour affirmer son indépendance vis-à-vis de l'Allemagne. Selon ces députés, un socialiste à ce poste est à contre-courant de la doctrine budgétaire dominante matérialisée par le triptyque 'consolidation budgétaire', 'réformes structurelles' et 'investissements ciblés'. En outre, la France - même si elle a placé 4 fois un de ses représentants à ce poste - est un piètre modèle en matière de respect des engagements budgétaires pris à l'échelon européen. La 2ème économie de la zone euro n'a-t-elle pas déjà, par deux fois depuis la crise financière de 2008, bénéficié d'un report de son objectif de réduction du déficit ?
En juin 2013, M. Moscovici en personne, alors ministre de l'Économie et des Finances du gouvernement Ayrault, avait obtenu de ses homologues du Conseil Écofin un délai supplémentaire de deux ans, de 2013 à 2015, pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB en échange de l'engagement de concrétiser les réformes de structure promises. Sur cette période, la France n'était pas restée inactive en matière de réduction du déficit public, celui-ci passant de 5,2% du PIB en 2011, à 4,9% en 2012 et à 4,3% en 2013 alors que, dans le même temps, la croissance avait été nulle (0% en 2012 et 0,2% en 2013).
S'il passe l'oral sans encombre, M. Moscovici aura pour première mission de défendre, début novembre, le jugement de la Commission européenne sur les projets de budget nationaux que les États membres doivent lui transmettre d'ici à mi-octobre. Ironie de l'histoire, il devra critiquer la politique qu'il a un temps promue. Or, cette politique ne permettra pas à la France d'atteindre ses objectifs budgétaires avant 2017, comme l'a reconnu le gouvernement Valls, mi-août. En gage de sérieux, le successeur de M. Moscovici, Michel Sapin, a pris soin de maintenir l'engagement de mettre en oeuvre les réformes structurelles, et notamment de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros en 2017, dont 21 milliards en 2015.
M. Moscovici devra donc se comporter en funambule des finances publiques. D'un côté, il aura à cœur de prouver qu'il est crédible afin de casser l'image de 'Mosco-Witz' (Witz: une blague en allemand) véhiculée par le magazine allemand Bild. Investi d'un devoir d'« objectivité », il a promis de ne pas être tendre avec le « sérieux » problème budgétaire français et demandera sans détour à ses anciens homologues du gouvernement français de concrétiser les efforts structurels promis. De l'autre, le fidèle de François Hollande connaît par coeur le Pacte de stabilité et de croissance et la flexibilité qu'il autorise. Conformément à la feuille de route que lui a transmise le futur président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, il aura pour tâche de faire respecter « la lettre et l'esprit » du Pacte que le Conseil européen refuse de modifier et de préparer des « orientations sur la meilleure façon d'avoir recours à (cette) flexibilité ».
L'octroi d'un nouveau délai à la France passera donc par la reconnaissance au niveau européen d'une situation économique exceptionnelle (croissance atone, inflation trop faible) et de la capacité des autorités françaises à enclencher les réformes. Mais, si la France faisait partie en 2013 d'un groupe de six pays (Espagne, Pologne, Slovénie, Pays-Bas, Portugal) ayant bénéficié d'un délai, elle pourrait cette fois être isolée face à ses partenaires qui ont souvent appliqué un régime plus draconien pour assainir leurs finances publiques.
Disposant d'une faible marge de manoeuvre sur les questions budgétaires, M. Moscovici a en revanche une véritable carte à jouer avec le volet 'fiscalité' de son portefeuille, une attribution dont il aurait été informé quelques minutes seulement avant sa nomination. À chaud, il s'était réjoui de se voir confier un « gros portefeuille, auparavant occupé par deux commissaires, stratégique pour la croissance ».
M. Juncker, très attendu sur la fiscalité en raison de sa nationalité, justifie le choix de fusionner les deux portefeuilles pour permettre à la politique fiscale d'être mieux au service de la gouvernance économique. Dans son entourage, on refuse de voir dans cette fusion une dilution de la fiscalité dans les affaires économiques. « Il s'agit de lui donner plus de poids et pas l'inverse », indique-t-on. Du côté de la direction générale pour la fiscalité et les douanes (DG TAXUD), la nouvelle aurait par ailleurs été bien accueillie.
Reste que certains chantiers réclameront de M. Moscovici un investissement politique fort, notamment la taxe sur les transactions financières (TTF). Sur ce point, la presse française a souligné l'inconstance du commissaire désigné. Ministre, il avait d'abord souligné l'importance d'aller « vite et fort » avant de qualifier d'excessive la proposition de la Commission.
M. Juncker demande, par ailleurs, au Français de se concentrer sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. M. Moscovici peut compter sur l'élan international pour donner le 'la', les pays de l'OCDE avançant à marche forcée sur tous ces fronts. Le commissaire sortant, Algirdas Semeta, a pour sa part appelé l'UE à rester porte-drapeau dans la lutte contre l'évasion fiscale. (MB et EL)