Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, vendredi 26 septembre, un guide pratique destiné à aider les États membres de l'UE à prendre des mesures contre les mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers.
La Commission a ainsi concrétisé une annonce qu'elle avait faite mi-2013 en réponse aux demandes de plusieurs États membres, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l'Allemagne, de combattre les abus à la libre circulation et notamment les fraudes aux prestations sociales. L'ancienne commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, avait alors proposé un plan d'action en novembre dernier, comprenant aussi des actions auprès des autorités locales. Le manuel a été élaboré « en étroite coopération avec les États membres, à la suite de la demande de plusieurs d'entre eux », explique la Commission.
Il regroupe des recommandations opérationnelles sur la manière d'aborder les enquêtes en cas de suspicion de mariage de complaisance; un aperçu des techniques d'investigation efficaces développées par les autorités nationales et des informations sur le rôle d'appui aux autorités nationales que peuvent jouer Europol, Eurojust et la Commission européenne; des conseils sur l'application d'un «dispositif à double tour» pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (méprise à l'égard des «vrais» couples); un aperçu des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures pour prévenir des abus ou y mettre fin, ainsi que des informations complémentaires sur ce que le respect de ces règles implique dans la pratique, explique la Commission.
En octobre dernier, la commissaire Viviane Reding avait fourni quelques données chiffrées sur le phénomène et sur les abus supposés, sur la base des éléments fournis par plusieurs États membres. (SP)