Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - Comme chaque mois, une avalanche d'avis motivés est tombée jeudi 25 septembre sur les États membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation environnementale de l'UE. Ces pays auront deux mois pour rectifier le tir, faute de quoi, la Commission européenne pourra les traduire devant la Cour de justice de l'UE.
La Bulgarie est épinglée deux fois pour infraction à la législation européenne dans le domaine de l'eau. Le premier avis motivé dont elle est destinataire porte sur des insuffisances dans la transposition en droit national de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE). La Bulgarie a, certes, modifié sa législation pour remédier aux lacunes observées, mais doit encore adopter les mesures requises pour combler le manque de normes concernant la surveillance des éléments qualitatifs. Le deuxième avis motivé invite la Bulgarie à mettre sa législation nationale en complète conformité avec la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (98/83/CE). Un grand nombre des problèmes initialement relevés est maintenant résolu, mais les autorités doivent remédier aux lacunes qui demeurent. Elles devront notamment veiller à ce que soit interdite la distribution des eaux destinées à la consommation humaine qui constituent un danger pour la santé des personnes ou garantir l'utilisation limitée de ces eaux.
L'Espagne est priée de fermer 63 sites de décharge non contrôlés, afin de respecter les exigences de la directive-cadre sur les déchets.
La Finlande est priée de mettre sa législation en conformité avec la directive-cadre sur l'eau. En dépit d'une nouvelle loi finlandaise adoptée en 2011, des défaillances techniques subsistent tant dans la partie continentale de la Finlande que dans les îles Åland. Conformément à la directive, afin de prévenir la détérioration des masses d'eau, les États membres doivent établir des programmes de mesures qui doivent être mis à jour au même rythme que les plans de gestion de district hydrographique requis par la législation. La Commission estime que l'état des eaux pourrait pâtir du calendrier proposé par la Finlande pour ces mises à jour. La Commission considère également que les îles Åland doivent disposer d'une législation leur permettant de faire face aux conséquences d'événements imprévus, tels que des inondations.
La Lettonie est instamment priée de transposer intégralement en droit interne la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE). La Commission attend toujours que ce pays adopte des mesures correctives pour transposer les exigences relatives aux sous-produits, à la fin de vie des déchets et à la gestion des déchets dangereux.
Le Portugal est prié d'agir rapidement pour limiter l'exposition de ses citoyens à la pollution aux particules fines (PM10) imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. En vertu du droit européen, des mesures auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé des citoyens. La Commission demande aux autorités portugaises de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. Selon les derniers rapports pour 2012, les habitants de certains quartiers de Lisbonne, Porto, Aveiro/Ílhavo et Estareja sont, depuis 2005, exposés continuellement ou presque continuellement à des niveaux de PM10 préjudiciables à la santé. En novembre 2012, la Cour de justice de l'UE avait déjà condamné le Portugal pour des niveaux excessifs de PM10 à Lisbonne et à Porto durant la période de 2005 à 2007.
Le Royaume-Uni devra achever la transposition en droit national d'une modification de la législation de l'UE concernant les critères applicables au stockage temporaire du mercure métallique considéré comme un déchet (directive 2011/97/UE modifiant la directive 1999/31/CE). Après avoir examiné les modifications apportées à la réglementation du Royaume-Uni relative aux permis environnementaux et à la réglementation écossaise sur la mise en décharge, la Commission n'est pas certaine que la modification de la législation sur le stockage du mercure ait été suffisamment et clairement transposée. Le mercure métallique est un élément hautement toxique pour les êtres humains, les écosystèmes et la vie sauvage. (AN)