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Bulletin Quotidien Europe N° 11164
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Déchets dangereux, la Grèce menacée de lourdes amendes

Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - Une amende astronomique de 14 904 736 euros pend au nez de la Grèce, assortie d'une astreinte journalière de 72 864 euros. C'est la sanction que la Commission européenne a demandé à la Cour de justice d'infliger à la Grèce, lorsqu'elle a formé, jeudi 25 septembre, un deuxième recours contre cet État membre pour infraction à la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE). En cause: le traitement inadéquat des déchets dangereux.

Cinq ans après le premier arrêt de la Cour de 2009 qui avait condamné la Grèce pour ce manquement, cet État membre n'a respecté aucune des obligations qu'elle était tenue de remplir en 2013 pour se conformer à l'arrêt, à savoir adopter un plan de gestion adéquat pour les déchets dangereux ; créer des installations adaptées pour traiter les déchets dangereux ; s'attaquer au problème des « déchets historiques » temporairement stockés jusqu'à ce qu'ils puissent être gérés de manière efficace. (AN)

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