Umeå, 26/09/2014 (Agence Europe) - Alors que la politique de cohésion réformée se met peu à peu en place, les régions tardent à voir le principe de gouvernance multi-niveaux respecté, bien qu'il soit désormais garanti dans le 'code de conduite'. La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) promet de surveiller cela de près, ainsi que la menace que peut constituer la pression de la gouvernance économique de l'UE sur l'utilisation des fonds structurels.
La Commission européenne a déjà signé 16 accords de partenariat sur 28 avec les États membres en vue de débloquer les fonds structurels qui leur sont destinés. Les négociations sur ces stratégies d'investissements devraient inclure les autorités locales et régionales. Il s'agit du principe de gouvernance multi-niveaux qui a été acquis lors de la réforme de la politique de cohésion. Or, les États membres peineraient à jouer le jeu. « Nous surveillons dans quelle mesure cela est exécuté de façon convenable », a expliqué la présidente sortante de la CRPM, Annika Annerby Jansson, lors de l'assemblée générale de l'association, à Umeå en Suède, vendredi 26 septembre. « Nous entendons divers signaux, certaines régions ont plus de succès que d'autres dans leur communication avec les agences nationales », a-t-elle dit. La déclaration adoptée lors de cette réunion souligne que « la consultation avec les autorités locales et régionales sur l'accord de partenariat et les programmes opérationnels a été entachée par un dialogue de qualité assez médiocre entre les parties prenantes, les régions et le gouvernement central et un très court délai de réponse aux consultations ». La CRPM devrait travailler de manière rapprochée avec la commission parlementaire du développement régional pour évaluer la façon dont la politique de cohésion est mise en oeuvre.
Gouvernance économique. Il faut aussi, selon les régions, surveiller si les règles en matière de conditionnalité macro-économique ne sont pas « contre-productives sur le terrain », a rappelé Mme Annerby Jansson. La déclaration adoptée à ce sujet explique que cette conditionnalité implique que la politique de cohésion devrait soutenir les réformes nationales. Or, ceci ignore le fait qu'au sein d'un même État, il existe des régions qui peuvent être confrontées à des défis sociaux, économiques et territoriaux spécifiques. La CRPM regrette que les nouvelles règles de gouvernance économique négligent le fait que la politique de cohésion, et son cofinancement, contribue largement à l'investissement public dans de nombreux pays. La CRPM demande que les investissements cofinancés par les fonds structurels européens soient exclus du Pacte de stabilité et de croissance et du calcul de déficit. La revendication de la révision de la clause d'investissement est aussi depuis peu portée par le Comité des régions. (MD)