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Bulletin Quotidien Europe N° 11164
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) russie/ukraine

Différend gazier, une solution intérimaire est trouvée

Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - Sous la médiation du commissaire européen à l'Énergie, Günther Oettinger, les ministres russe et ukrainien de l'Énergie, respectivement Alexander Novak et Iouri Prodan, se sont accordés, vendredi 26 septembre à Berlin, sur un paquet de mesures pour rétablir, jusqu'au mois d'avril 2015, les flux de gaz russe vers l'Ukraine, suspendus depuis la mi-juin.

Cet accord intérimaire, qui doit encore être approuvé par les gouvernements ukrainien et russe, repose, d'une part, sur le paiement par Kiev, en deux temps d'ici fin 2014, d'une partie de la dette contractée par l'Ukraine à l'égard du gazier russe Gazprom. L'Ukraine s'engage à payer en deux fois 3,1 milliards de dollars: une première tranche de 2 milliards de dollars devra être payée d'ici la fin octobre et une seconde tranche de 1,1 milliard de dollars d'ici la fin décembre.

L'accord intérimaire repose, d'autre part, sur la livraison par Gazprom d'au moins 5 milliards de mètres cubes de gaz à l'Ukraine dans les six mois à venir, contre paiement anticipé par Kiev, au prix de 385 dollars les 1 000 mètres cubes. Soit un tarif de 100 dollars inférieur à celui que Gazprom a voulu imposer au lendemain de la destitution de l'ex-président ukrainien Viktor Yanoukovitch, mais nettement supérieur au prix en vigueur avant le changement de gouvernement en Ukraine (268 dollars).

« Nous avons là une solution intérimaire tangible pour sécuriser l'approvisionnement jusqu'au printemps », a estimé le commissaire Oettinger. Une nouvelle réunion trilatérale est prévue en fin de semaine prochaine à Berlin pour entériner cet accord, a précisé le commissaire.

« Nous avons préparé un plan pour l'hiver qui peut servir de base pour résoudre les problèmes », a estimé le ministre russe, Alexander Novak. « Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure de parvenir à une solution complète », a, quant à lui, déploré le ministre ukrainien, Iouri Prodan.

Les ministres russe et ukrainien, qui ont négocié séparément avec M. Oettinger avant la réunion trilatérale, ont rendu compte séparément devant la presse des résultats de la réunion, et leur interprétation de l'accord intérimaire trouvé divergeait légèrement. Ainsi M. Prodan a prévenu que Kiev ne paierait les 3,1 milliards de dollars promis que si Gazprom s'engageait sur des livraisons pendant l'hiver.

Les 3,1 milliards en question correspondent à ce que l'Ukraine considère être sa dette, tandis que Gazprom réclame 5,3 milliards de dollars. L'Ukraine et la Russie ont tous deux saisi le tribunal d'arbitrage commercial de Stockholm, mais celui-ci ne devrait pas rendre de verdict avant plusieurs mois. Selon l'issue de cette procédure, l'Ukraine devra ou pas compléter le paiement qu'elle s'engage à effectuer.

Flux inversés de gaz vers l'Ukraine, la Hongrie rappelée à l'ordre

En réaction à la décision de l'opérateur gazier hongrois FGSZ de suspendre ses livraisons vers l'Ukraine, la Commission européenne a rappelé la Hongrie à l'ordre, vendredi 26 septembre, sur son engagement d'approvisionner l'Ukraine par l'intermédiaire des flux inversés.

« Notre message est très clair: nous attendons de tous les États membres qu'ils facilitent les flux inversés. Cela a été convenu par le Conseil européen, dans l'intérêt d'une sécurité énergétique partagée. Rien n'empêche les compagnies européennes de disposer librement du gaz acheté à Gazprom, y compris en le vendant à des pays tiers dont l'Ukraine », a souligné une porte-parole de la Commission vendredi midi.

Plus tôt dans la journée, la Hongrie a justifié la suspension de ses livraisons de gaz en flux inversés à l'Ukraine, intervenue jeudi soir pour une durée indéterminée, par la nécessité d'augmenter ses stocks. La constitution de stocks minimaux constitue également une exigence à l'échelle communautaire.

Avec une consommation annuelle de gaz de 9 milliards de m3 et une production nationale annuelle de seulement 1,5 milliard de m3, la Hongrie est très dépendante du gaz russe, dont les livraisons qui lui sont destinées transitent en grande partie par l'Ukraine. Les capacités de stockage hongroises, de 6 milliards de m3, sont actuellement remplies à un peu plus de 61%, selon les données de Gas Infrastructure Europe.

La décision hongroise est intervenue au lendemain d'une rencontre entre le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, et le président du gazier russe Gazprom, Alexeï Miller, le 22 septembre. Vendredi, M. Orban a expliqué à la radio hongroise que Gazprom avait accepté d'augmenter ses volumes de gaz vers la Hongrie pour que celle-ci accroisse ses stocks.

Cette décision a déclenché une protestation du gazier ukrainien Naftogaz, qui a exhorté son partenaire hongrois à respecter ses obligations contractuelles et la législation de l'UE. « Naftogaz demande à l'UE d'assurer une solution collective à la sécurité énergétique de l'Europe et le respect des règles internes de l'UE. Ni un État membre de l'UE, ni l'Ukraine, ne devraient être mis sous pression politique par le chantage énergétique », a déclaré Naftogaz vendredi matin, dans un communiqué.

Interrogé sur ce dossier à l'issue de la réunion trilatérale Russie/Ukraine/UE vendredi après-midi, le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, a seulement dit que la Hongrie avait prévenu l'Ukraine qu'elle ne pouvait pas l'approvisionner pour des raisons techniques. (EH)

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