Bruxelles, 21/05/2014 (Agence Europe) - La médiatrice européenne veut gratter sous le vernis de la politique de cohésion. Emily O'Reilly a ouvert un enquête sur la politique régionale de l'UE en regard du respect des droits fondamentaux dans l'UE.
Lettre à M. Barroso. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a reçu, lundi 19 mai, une lettre de la médiatrice européenne lui demandant quels étaient les moyens dont disposait son institution pour assurer que les droits fondamentaux établis dans la Charte européenne sont respectés à toutes les étapes de mise en oeuvre de la politique de cohésion par les États membres. Mme O'Reilly fait état d'un nombre croissant de plaintes de citoyens européens, ces dernières années, mécontents de la façon dont la politique de cohésion était appliquée par les États membres. «Si, par exemple, il y a des plaintes à propos du fait que l'argent européen est utilisé pour 'institutionnaliser' des personnes avec des handicaps, au lieu de les aider à s'intégrer, la Commission doit clairement faire en sorte que la question fasse l'objet d'une investigation et qu'une action soit entreprise, si nécessaire », critique la médiatrice. Et de poursuivre qu'il est « crucial pour la crédibilité de l'UE que, quand de l'argent européen est dépensé, les droits fondamentaux soient respectés. Dans de nombreux cas, ces fonds sont censés aider les membres les plus vulnérables de la société ». Plus de 350 milliards d'euros sont prévus pour les fonds structurels et d'investissements en 2014-2020.
Actes délégués. La médiatrice note spécifiquement que les actes délégués dans la réforme de la politique de cohésion ne font pas référence à l'application de la Charte pour les droits fondamentaux dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion tant au niveau national que local. De plus, les nouvelles règles pour la période 2014-2020 ne prévoient pas de sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les droits fondamentaux dans ce cadre, observe encore la médiatrice.
Réponse de la CE. Contacté par EUROPE, la porte-parole du commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, a affirmé que l'institution prenait très au sérieux l'investigation de la médiatrice et que ses services avaient déjà commencé à répondre à la dizaine de questions soulevées (réponses attendues pour le 30 septembre). La porte-parole du commissaire, Shirin Wheeler, a rappelé que le respect des droits fondamentaux était une priorité essentielle pour la Commission européenne et une pré-condition pour le déblocage des fonds structurels et d'investissement prévus pour 2014-2020. Elle a, en outre, précisé que la réforme en question avait bien renforcé ce principe avec une référence explicite à l'application de ces droits (article 6 mais sans mention de la Charte) dans toutes les opérations, ainsi qu'au respect de la transparence et de la non-discrimination par les autorités lors des processus de sélection. Des fonds peuvent être suspendus ou réclamés par la Commission, si tel n'était pas le cas. (MD)