Bruxelles, 21/05/2014 (Agence Europe) - Une consultation publique sur la législation de l'UE concernant le captage et le stockage géologique du carbone (directive 2009/31/CE, dite directive CSC) a été lancée par la Commission européenne mardi 20 mai pour aider cette dernière à préparer la révision de ce texte. Toutes les parties intéressées sont invitées à y participer en ligne jusqu'au 16 juillet.
La Commission est en effet tenue de réexaminer cette directive du paquet Climat/Energie de 2009 et de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 31 mars 2015, accompagné, si nécessaire, d'une proposition législative sur cette directive établissant le cadre réglementaire pour encourager cette technologie en toute sécurité pour l'environnement.
Les résultats de la consultation seront pris en compte dans l'évaluation externe de la directive, entamée en avril dernier par le cabinet de consultants Triple E consulting (Netherlands), en coopération avec Ricardo AEA (Royaume-Uni) et TNO (Pays-Bas).
L'objectif est d'évaluer l'efficacité de la directive CSC et de faciliter la mise en oeuvre de ses dispositions en tenant compte des perspectives de la politique de l'énergie et du climat de l'UE ainsi que des politiques et mesures législatives liées à cette technologie prometteuse, mais qui ne s'est pas développée dans l'UE au rythme escompté. À ce jour, pas un seul projet de démonstration n'a vu le jour (EUROPE 10804).
La Commission européenne espère recueillir le maximum de données en vue de les analyser, de mener des consultations avec tous les acteurs concernés et évaluer correctement les aspects techniques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux qui doivent être pris en compte pour stimuler dans l'UE le recours à un instrument de la lutte contre le changement climatique rencontrant encore trop d'obstacles pour jouer son rôle.
La consultation est accessible en ligne à l'adresse: http://www.ccs-directive-evaluation.eu/stakeholder-registration . (AN)