Bruxelles, 21/05/2014 (Agence Europe) - L'UE a demandé, mercredi 21 mai, l'ouverture de consultations à l'OMC avec la Russie sur les droits antidumping instituées par Moscou contre les importations de véhicules utilitaires légers (VUL) en provenance d'Allemagne et d'Italie.
L'UE estime que les droits antidumping imposés par la Russie sur ses importations de VUL en provenance d'Europe - de 23% contre ceux en provenance d'Italie et de 29,6% contre ceux en provenance d'Allemagne - sont incompatibles avec les règles de l'OMC, tant sur la procédure que sur le fond. « Ces droits entravent considérablement l'accès au marché russe », insiste la Commission, dans un communiqué. « Ces restrictions commerciales sont incompatibles avec les règles de l'OMC et signifient que les exportations de VUL d'Allemagne et d'Italie n'ont pas bénéficié des concessions faites par la Russie dans le cadre de son adhésion à l'OMC en 2012 », ajoute l'exécutif européen.
La commission économique de l'union douanière eurasienne (Belarus, Kazakhstan et Russie) a décidé, le 14 mai 2013, d'imposer des droits antidumping sur les importations de VUL en provenance d'Allemagne, d'Italie et de Turquie (la taxe est de 11,1% pour cette dernière). Le Belarus et le Kazakhstan n'étant pas membres de l'OMC, la demande de consultations est adressée uniquement à la Russie.
Les produits concernés sont les VUL d'un poids nominal brut de 2,8 à 3,5 tonnes, les véhicules de type van et les moteurs diesel avec une cylindrée ne dépassant pas 3 000 cm3, conçus pour le transport de marchandises jusqu'à deux tonnes ou pour le transport combiné de marchandises et de passagers.
En 2012, les exportations de VUL de l'UE vers la Russie ont dépassé les 100 millions d'euros, mais elles ont diminué depuis que la Russie a imposé en septembre 2012 une taxe de recyclage contre certains véhicules importés. Un dossier sur lequel l'UE a déjà défié la Russie à l'OMC (DS 462).
Point de départ de la procédure formelle de règlement des différends à l'OMC, les consultations durent 60 jours, au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher la plainte. (EH)