Bruxelles, 17/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 17 avril à Strasbourg, de nouvelles règles visant à retirer rapidement du marché des substances psychoactives dangereuses, appelées euphorisants légaux. L'idée de ces nouvelles règles est de bannir ces substances pour le public tout en n'empêchant pas leur utilisation à des fins industrielles ou commerciales.
Ces dispositions ont pour but de stopper la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives à utilisation récréative qui imitent les effets de drogues illégales comme l'ecstasy et la cocaïne. Ces euphorisants légaux sont très populaires auprès des jeunes.
Interdiction dans un délai de 10 mois. Le délai nécessaire pour évaluer et bannir du marché de l'UE ces substances nocives serait réduit de deux années à l'heure actuelle à 10 mois. Dans le cas d'un risque immédiat, une interdiction temporaire d'un an pourrait être introduite en quelques semaines. Cette interdiction temporaire permettrait de s'assurer que la substance ne soit plus disponible à des fins récréatives, en attendant que l'Observatoire européen des drogues fasse une évaluation complète des risques.
Les substances présentant un risque important seraient soumises à des restrictions de vente permanentes pour protéger les consommateurs et les marchés commerciaux. Leur utilisation ne serait autorisée qu'à des fins scientifiques (médicaments, industries chimiques ou de haute technologie). Les substances à risque grave relèveraient du droit pénal. Les infractions impliquant ces substances, commises par des organisations criminelles, seraient punissables d'une peine de dix ans d'emprisonnement au minimum.
Les substances présentant un risque moyen au niveau de l'UE seraient bannies du marché de la consommation, mais pourraient faire l'objet d'échanges commerciaux et industriels. Si l'une de ces substances pose plus de risques dans un État membre qu'ailleurs, l'État pourra « maintenir ou adopter des mesures plus sévères afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique ». Aucune restriction ne sera imposée sur les nouvelles substances psychoactives présentant des risques faibles pour la santé. Le PE a voté le texte en première lecture, lequel est transmis au prochain Parlement. Le texte sur les nouvelles substances psychoactives a été adopté par 507 voix pour, 37 contre, et 33 abstentions. Celui sur les sanctions a été adopté par 504 voix pour, 36 contre, et 36 abstentions. (LC)