Bruxelles, 17/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 15 avril, des nouvelles règles européennes visant à faciliter les investissements dans les réseaux à haut débit, avec une réduction des coûts (EUROPE 11026).
Les sociétés chargées du déploiement du haut débit pourraient, grâce à ces mesures, partager les projets et les coûts avec des entreprises d'autres secteurs d'utilité publique (électricité, gaz, évacuation et assainissement des eaux mais pas les réseaux d'eau non potable, transport). Elles auront le droit d'accéder rapidement, par le biais d'un point d'information unique, aux informations (tracé, taille, type et utilisation actuelle de l'infrastructure, nom du propriétaire, point de contact) concernant l'infrastructure existante. Des informations similaires seraient disponibles sur les travaux d'infrastructures prévus et en cours.
L'accès à ces informations pourrait uniquement être refusé si la sécurité ou les intérêts publics ou privés fondamentaux sont menacés. Toutes les constructions publiques neuves et tous les immeubles collectifs neufs, y compris les logements sociaux, devraient être équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment. Les mêmes règles devraient s'appliquer aux bâtiments qui font l'objet de travaux de rénovation importants. Sur base volontaire, un étiquetage adapté pourra être introduit pour identifier les bâtiments disposant d'un accès à des infrastructures de haut débit. (MB)