17/04/2014 (Agence Europe) - Un seul taux pour les spiritueux, rappelle la Commission à la Hongrie. La Commission européenne a demandé à la Hongrie, mercredi 16 avril, de modifier la législation qui prévoit deux taux de droits d'accise pour les boissons spiritueuses, différents en fonction de la composition du produit et de la méthode d'élaboration. L'un étant beaucoup plus élevé que l'autre, cela est contraire à la directive de l'UE sur la structure des droits d'accise, qui prévoit l'application d'un taux unique à l'ensemble des boissons spiritueuses en se fondant sur leur teneur en alcool. Face à l'avis motivé de la Commission, la Hongrie a deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE. (EL)