Bruxelles, 17/04/2014 (Agence Europe) - Dans l'avalanche mensuelle de procédures d'infraction, des avis motivés (deuxième étape de la procédure) sont tombés, mercredi 16 avril, sur plusieurs États membres qui, en dépit d'un premier rappel à l'ordre, continuent d'enfreindre la législation environnementale ou climatique de l'UE. Ces pays sont épinglés pour transposition incomplète de directives européennes. Ils auront deux mois pour mettre leur législation nationale en conformité avec le droit de l'UE, faute de quoi, la Commission européenne pourra les traduire devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure).
Climat. L'Allemagne est priée de transposer intégralement la directive 2003/87/CE qui a institué le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (l' ETS ou marché européen du carbone).
La Pologne, destinataire de deux avis motivés, est priée, d'une part, de transposer intégralement la directive 2009/31/CE concernant le captage et le stockage géologique du carbone (directive dite CSC du paquet Climat/Énergie de 2009), laquelle établit le cadre réglementaire pour encourager cette technologie en toute sécurité pour l'environnement. D'autre part, elle devra transposer toutes les dispositions de la directive 2009/30/CE sur la qualité des carburants qui impose aux États membres d'établir des spécifications relatives à la santé et à l'environnement et de réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre produites pendant le cycle de production des carburants utilisés dans les transports (dont 6% contraignants par rapport à 2010).
Environnement. L'Italie est priée d'assurer la protection adéquate d'une grande forêt de chênes dans la localité de Cascina Tre Pini (Varese, Lombardie), qui fait partie d'une zone naturelle protégée du réseau paneuropéen Natura 2000. Depuis 2008, l'état de cette forêt n'a cessé de se détériorer et, alors que l'Italie a accepté de la désigner comme zone spéciale de conservation, la Commission attend toujours que lui soient notifiés le plan de gestion et les mesures permettant de concrétiser cet engagement. (AN)