login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11063
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement/climat

Plusieurs États membres épinglés pour infraction

Bruxelles, 17/04/2014 (Agence Europe) - Dans l'avalanche mensuelle de procédures d'infraction, des avis motivés (deuxième étape de la procédure) sont tombés, mercredi 16 avril, sur plusieurs États membres qui, en dépit d'un premier rappel à l'ordre, continuent d'enfreindre la législation environnementale ou climatique de l'UE. Ces pays sont épinglés pour transposition incomplète de directives européennes. Ils auront deux mois pour mettre leur législation nationale en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE