login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11063

18 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

17/04/2014 (Agence Europe) - La Hongrie appelée à mettre un terme aux mesures limitant le commerce de tabac. La Commission européenne a demandé à la Hongrie, mercredi 16 avril, de modifier la législation qui prévoit une limitation des ventes des produits du tabac déjà mis à la consommation. La Hongrie prélève des droits d'accise sur le tabac au moyen de marques fiscales apposées sur le produit. Lorsque le taux de la taxe, TVA ou droit d'accise change, les produits du tabac...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE