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Bulletin Quotidien Europe N° 11040
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

Le Conseil adopte formellement la directive tabac

Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté formellement, vendredi 14 mars, la nouvelle directive sur les produits du tabac, bouclant ainsi le processus d'adoption du texte en première lecture. Le Parlement européen a déjà donné son aval à l'accord informel conclu avec le Conseil, en adoptant en plénière, le 26 février, le projet législatif. Le texte devrait entrer en vigueur en mai 2014, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les...

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