Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Un mois après avoir annoncé être prête à accepter les engagements formulés par le géant américain Google pour répondre aux accusations d'abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité liée à cette recherche (EUROPE 11008 et 11012), le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, continue de justifier ce choix auprès de nombreux plaignants de tous les bords.
La semaine dernière au PE, M. Almunia a participé à une réunion à huis clos à ce sujet avec quelques députés, dont l'Espagnol Ramon Tremosa i Balcells (ADLE). Cette rencontre faisait suite à une lettre envoyée il y a quelques semaines par M. Tremosa et son collègue allemand Andreas Schwab (PPE). Dans cette lettre, les députés réclamaient des explications sur le détail des engagements pris par Google, « en particulier, pourquoi vous trouvez qu'ils sont une amélioration à la situation actuelle », peut-on y lire. Ils préconisaient une écoute attentive des commentaires, non seulement des dix-huit sociétés plaignantes (parmi lesquelles Microsoft), mais également des tierces parties qui ont été impliquées dans l'enquête, comme le Bureau européen des Unions des consommateurs (BEUC). Celui-ci a écrit le 24 février à tous les commissaires européens ainsi qu'au président Barroso pour leur demander de rejeter les engagements proposés par Google.
Au téléphone, M. Tremosa a expliqué, lundi 17 mars à EUROPE, que, lors de la réunion à huis clos mardi dernier, le commissaire Almunia avait estimé que les engagements formulés par Google étaient « suffisants » et amélioreraient la situation actuelle. Selon M. Tremosa, malgré l'urgence soulignée par le commissaire, ce dernier n'a toutefois pas été en mesure de garantir qu'il pourrait personnellement clore l'affaire avant octobre. La Commission a en outre entrepris de répondre à chacune des entreprises plaignantes et attendra leurs réponses finales pour prendre une décision. Les lettres expliqueront aux sociétés plaignantes pourquoi les objections qu'elles ont soulevées sont « infondées », indique une note distribuée aux députés européens.
Dans cette note, la Commission estime que Google a fait « des concessions d'une grande portée » en ce qui concerne l'apparition, à côté de ses propres liens, de ceux renvoyant à trois services concurrents, et ce d'une manière clairement visible. Imposer un « traitement égal ne serait pas indispensable pour pallier les problèmes de concurrence identifiés par la Commission » et ne serait pas justifié par les règles de l'UE, indique la note.
Dans la lettre envoyée par le BEUC aux commissaires, sa secrétaire générale, Monique Goyens, estime qu'un accord basé sur ces engagements serait « inacceptable » et irait au détriment des consommateurs européens. À noter également que FairSearch, coalition de plusieurs entreprises et organisations défendant la concurrence dans la recherche en ligne, a écrit ses craintes à M. Tremosa, lundi 17 mars, en vue de l'audition publique de M. Almunia par la commission économique du PE ce mardi. FairSearch déplore le système d'enchère ('auction mechanism') qui se traduira par le fait que les concurrents devront « payer pour bénéficier du supposé remède », leur imposant de facto de nouveaux coûts au bénéfice de Google. Et de réfuter l'argument mis en avant par la Commission, qui estime que ces coûts remplaceront simplement la publicité existante payée. Cette justification reflète « un grave malentendu sur la manière dont la recherche et la publicité qui y est liée fonctionnent ». M. Tremosa compte interpeller le commissaire Almunia sur le cas Google lors de cette audition publique. (EL)