Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, vendredi 14 mars, de la décision du Tribunal de l'UE qui a confirmé, dans l'ensemble, la légalité des demandes de renseignements qu'elle a adressées aux cimentiers en 2011 dans le cadre d'une enquête sur des infractions présumées.
Sept recours ont été introduits par les sociétés cimentières allemandes Holcim Deutschland, HeidelbergCement et Schwenk Zement, la société suisse Holcim, les sociétés italiennes Buzzi Unicem et Italmobiliare, la société espagnole Portland Valderrivas et plusieurs sociétés du groupe Cemex. Y étaient reprochées à la Commission l'insuffisance d'explications données sur les infractions présumées et la charge de travail imposée, que ces sociétés considèrent disproportionnées par rapport au volume de renseignements demandés et au caractère particulièrement contraignant du format de réponse.
Selon le Tribunal, les infractions présumées « disposent du degré minimal de clarté pour pouvoir êtres considérées comme conformes aux exigences du droit de l'UE ». Si la charge de travail et le degré de précision élevé imposé par le format de réponses ne sont pas contestables, le Tribunal conclut que « cette charge ne revêt pas un caractère disproportionné au vu des nécessités de l'enquête et de l'étendue des infractions présumées ». Seul le recours de la société Schwenk Zement a été partiellement accueilli. Le délai de deux semaines qui lui avait été laissé pour répondre à la onzième série de questions est insuffisant, a estimé le Tribunal.
Selon la Commission, ces décisions sont importantes car elles « confirment le champ des pouvoirs de la Commission d'investiguer sur des infractions d'antitrust présumées ». (EL)