Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Le paquet portuaire est reporté à la prochaine législature: c'est ce qu'a décidé lundi 17 mars la commission parlementaire des transports. Le dossier semble maudit, sachant que les deux précédents paquets portuaires avaient été rejetés par le Parlement européen.
Les députés européens devaient voter ce mardi 18 mars sur l'accès au marché des services portuaires et sur la transparence financière des ports. Lors d'un débat, lundi 17 mars, le rapporteur Knut Fleckenstein (S&D, allemand) a fait valoir qu'il valait mieux mettre de côté ce dossier durant le restant de la législature actuelle. Le calendrier et la complexité du dossier sont mis en avant pour justifier cette décision, ainsi que la révision en cours de la législation relative aux aides d'État. Le risque aurait été de voir un paquet portuaire adopté sans une mise à jour des règles de concurrence. Le rapporteur a précisé que les négociations ne reprendraient pas à zéro lors du prochain mandat du Parlement européen. Saïd El Khadraoui (S&D, belge), ainsi que Dominique Riquet (PPE, français) et Mme Gesine Meissner (ADLE, allemande) ont approuvé la décision de suspendre la procédure afin de ne pas prendre de décisions précipitées.
Retrait par la Commission ? Le conservateur Philip Bradbourn (britannique) s'est clairement prononcé en faveur du retrait pur et simple de la proposition de la Commission européenne sur le paquet portuaire. Le président de la commission des transports, Brian Simpson (S&D, britannique), a soutenu la demande du rapporteur. Il a d'abord stigmatisé le mauvais calendrier établi par la Commission: « On ne peut pas présenter des règlements à la chaîne de cette façon lors des derniers mois de législature ». Puis il a critiqué la légèreté du paquet, qui ne tient pas compte ni de la manutention, ni du pilotage et du dragage. Il estime même que « c'est une occasion pour la Commission de retirer ce paquet portuaire un peu affaibli ». L'exécutif européen ne semble pas vouloir, à ce stade, retirer son projet. La Commission a dit espérer un bon texte du côté du Conseil afin d'aboutir à un accord qui obtiendra l'appui des députés sous la prochaine législature. (MD)