Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - La préparation du Conseil européen des 20 et 21 mars, le processus budgétaire du 'Semestre européen' et la communication sur le mécanisme relatif à la primauté du droit sont les trois dossiers à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales, mardi 18 mars à Bruxelles.
Le Conseil Affaires générales sera présidé par Evangelos Venizelos, Premier ministre adjoint et ministre des Affaires étrangères de la Grèce. Au cours de leur déjeuner, les ministres auront un échange de vues avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Après cela, le Conseil Affaires générales discutera du principe de subsidiarité (un document de travail de la présidence grecque sera présenté sur ce thème).
Conseil européen. Le Conseil examinera un projet de conclusions en vue du Conseil européen des 20 et 21 mars. Les sujets inscrits à l'ordre du jour sont: - la croissance, la compétitivité et l'emploi (il est question de conclure la première phase du Semestre européen, et de discuter de la politique industrielle et du cadre climat et énergie pour la période 2020 à 2030 ; - les relations extérieures (le Conseil évoquera le prochain sommet UE/Afrique et surtout la situation en Ukraine).
État de droit. La Commission présentera au Conseil la communication prévoyant un nouveau cadre pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'État de droit dans les pays de l'UE (EUROPE 11036). Ce nouveau cadre pour l'État de droit doit être le chaînon complémentaire entre les procédures d'infraction - en cas de violation du droit de l'UE - et la procédure dite 'de l'article 7' du Traité de Lisbonne, qui, dans les situations extrêmes, permet la suspension des droits de vote en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l'UE par un État membre.
Semestre européen. Les ministres feront le point sur le processus budgétaire du 'Semestre européen 2014' au cours duquel les États membres, sur la base de l'Examen annuel de la croissance de la Commission européenne, présenteront d'ici à fin avril leurs programmes nationaux de stabilité et de réformes économiques qui feront l'objet de recommandations pays par pays de l'institution européenne. Un document de la présidence grecque compile la position des Conseils sectoriels sur la mise en oeuvre de la stratégie 'EUROPE 2020'. (MB)