Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, le 12 mars à Strasbourg, en faveur d'une modernisation de la directive sur les vacances à forfait (directive 90/314/CEE) en vue de l'adapter à l'ère numérique et à étendre la définition des voyages à forfait à tout type de voyage comprenant différents éléments tels que le vol, les hôtels, la location de voiture, afin de mieux protéger les vacanciers en cas de problème. (EUROPE 11 017). Suivant leur rapporteur, Hans-Peter Mayer (PPE, allemand), c'est à une large majorité (610 voix pour, 58 contre et 13 abstentions) que les eurodéputés ont renforcé les droits des vacanciers afin que les voyageurs sachent, avant la signature d'un contrat, si leur voyage ne constitue pas un forfait, qu'ils ne soient pas immobilisés en cas de faillite de leur opérateur et qu'ils soient protégés contre de fortes augmentations de prix ou des modifications d'horaires.
« Les voyageurs doivent être informés de leurs droits et de la manière dont ils sont couverts. La directive mise à jour prévoit un niveau élevé de protection et d'information des consommateurs », a estimé le rapporteur. Ce vote en première lecture ouvre la voie à des négociations entre le Conseil et le nouveau Parlement qui sera issu des urnes.
Le texte voté prévoit que: - si un vacancier est empêché de rentrer chez lui à temps du fait de circonstances « inévitables » ou « imprévisibles » telles qu'une catastrophe naturelle ou une attaque terroriste, ce soit à l'agent de voyages d'organiser un hébergement d'un niveau analogue à l'hébergement initial ou, s'il ne peut pas ou ne souhaite pas faire lui-même la réservation, de payer jusqu'à cinq nuitées à raison de 125 euros par nuit maximum (la Commission européenne proposait100 euros) ; - après la conclusion du contrat, les organisateurs de voyages ne devraient pas être autorisés à modifier les horaires de vols de manière significative, c'est-à-dire au-delà de trois heures ; - les prix pourraient augmenter après la conclusion d'un contrat uniquement pour des raisons spéciales telles qu'une augmentation du prix du carburant ou des taxes. Si le prix augmente de plus de 8% (la Commission avait initialement proposé 10%), le voyageur devrait se voir proposer un autre voyage ou un remboursement ; - les voyageurs devraient être rapatriés, si l'organisateur de leur voyage fait faillite pendant leur séjour. Dans la mesure du possible, ils devraient avoir la possibilité de poursuivre leur voyage avant leur retour, estiment les députés.
Le BEUC est déçu. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) fait observer que nombre de nouvelles méthodes de ventes en ligne (comme les services supplémentaires proposés par les compagnies aériennes tels que les nuits d'hôtel ou les voitures de location combinées aux achats de billets d'avion), qui s'apparentent aux voyages à forfait, ne seront pas couvertes. « Cette nouvelle législation ne va pas permettre aux consommateurs de distinguer facilement s'ils ont acheté un voyage à forfait ou un ensemble de services distincts qui leur offre moins de protection. L'objectif principal de cette révision était la clarté. Il est loin d'être atteint », estime Monique Goyens, directrice du BEUC. L'organisation déplore aussi le choix de l'harmonisation complète, qui aura pour résultat d'abroger des législations nationales plus protectrices (en Allemagne, par exemple, un prix ne peut actuellement augmenter de plus de 5% avant le départ, souligne le BEUC). Le BEUC regrette aussi que le Parlement ait abandonné l'idée de plafonner les augmentations de prix après qu'un voyage à forfait a été vendu. (AN)