Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Évaluer les performances des États membres en matière de rendu de la justice tout en évitant de les pointer du doigt. C'est à cet exercice délicat que s'est livrée lundi 17 mars la commissaire responsable de la justice et des droits fondamentaux, Viviane Reding, en présentant une nouvelle édition du tableau de bord de la justice dans l'UE, la première ayant été publiée en 2013.
Celle-ci se concentre sur trois aspects: l'efficacité des systèmes judiciaires (longueur des procédures, taux de variation du stock d'affaires pendantes et nombre d'affaires pendantes…), la qualité (formation obligatoire des juges, suivi et évaluation de l'activité des juridictions, budget et ressources humaines alloués aux juridictions et disponibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) ou les modes de règlement extrajudiciaire des litiges) et enfin l'indépendance, mesurée elle par la perception qu'en ont les citoyens ou les garanties juridiques applicables en cas de transfert ou de révocation d'un juge.
Quels sont les enseignements de ce nouveau tableau de bord? Sur le premier aspect, si la commissaire ne les a pas cités, l'Italie et Malte sont bien les plus mauvais élèves de l'UE en matière de délai de résolution des cas de litiges civils et commerciaux, indiquent les documents publiés par la Commission. Mais ce sont aussi ces deux pays, juste devancés par le Luxembourg, qui par conséquent résolvent le plus d'affaires en première instance. L'Italie est le pays qui connaît le plus d'arriérés d'affaires (civiles et commerciales) partageant ce trophée avec la Croatie.
Sur la qualité, la Commission note que dans plus d'un tiers des pays, plus de 50% des juges suivent une formation continue, l'Estonie arrivant en tête du classement. Sur l'indépendance, c'est en Finlande, en Estonie, au Royaume-Uni ou encore aux Pays-Bas et au Danemark que la perception est la plus élevée. La Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie (ces deux pays étant concernés par le mécanisme de coopération et vérification CVM) arrivent en dernier dans ce classement.
À quoi doit maintenant servir ce tableau de bord ? Les conclusions seront prises en considération dans la préparation des analyses par pays qui seront prochainement conduites dans le cadre du Semestre européen. Elles alimenteront aussi les travaux menés dans le cadre des programmes d'ajustement économique, explique la Commission. En 2013, dix pays s'étaient vus adresser une recommandation 'justice' dans le cadre du Semestre européen, dont la Hongrie, l'Italie, l'Espagne, la Bulgarie, la Pologne ou encore la Slovaquie. (SP)