13/02/2014 (Agence Europe) - Passeports biométriques: la Belgique condamnée. La Cour de justice de l'UE a condamné, le 13 février, la Belgique (aff. C139/13) qui, en 2013, n'avait toujours mis à la disposition de ses 120 consulats et de ses 600 administrations communales les moyens nécessaires pour émettre des passeports biométriques contenant les empreintes digitales, comme l'impose le règlement 2252/2004 (normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage). La Belgique aurait dû être en mesure de respecter cette obligation à compter du 30 juin 2009 et ne conteste pas le manquement. La Commission avait décidé de traduire la Belgique devant la Cour en mars 2013, après lui avoir adressé différentes mises en demeure (en 2010 et 2011) et lui avoir accordé à deux reprises des délais pour se conformer au règlement. (FG)