Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Dans leur projet de rapport déposé mardi soir sur le travail de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) dans les pays sous programme, l'Autrichien Othmar Karas (PPE) et le Français Liem Hoang Ngoc (S&D) semblent avoir fait du Traité intergouvernemental instituant le Mécanisme européen de Stabilité (MES) leur cheval de bataille.
Le PE a souvent fait valoir que la 'troïka' manquait de légitimité démocratique. Les deux rapporteurs appellent donc à en évaluer le cadre avec une emphase particulière sur la participation de la BCE et l'implication obligatoire du FMI (seule institution sur laquelle ils n'ont véritablement aucune prise) telle qu'inscrite dans le Traité du MES. Pourquoi ne pas également explorer la possibilité d'en faire un 'Fonds monétaire européen' en tant qu'alternative au FMI et d'ouvrir le fonds permanent aux pays hors zone euro. Le rapport rappelle que le MES devrait évoluer vers une gestion communautaire. Enfin, le MES devrait être responsable devant le PE.
Sur la 'troïka' en tant que telle, les deux députés estiment que le rôle de la BCE au sein du trio institutionnel n'est pas suffisamment défini, le traité du MES se bornant à préciser que la Commission devra travailler « en liaison avec la BCE ». De plus, son mandat concerne la politique monétaire et sa participation dans une quelconque affaire liée à des politiques budgétaires et structurelles repose « sur une base juridique incertaine ». L'implication de la Commission ne pose pas moins question, selon eux. Ils voient un potentiel conflit d'intérêts entre son rôle au sein de la 'troïka' et sa responsabilité de gardienne des Traités, notamment lorsqu'il s'agit des politiques d'aides d'État ou de concurrence. Les députés demandent également à entendre les représentants de la Commission au sein de la 'troïka' avant leur prise de fonction ainsi que de manière régulière. Sur le court terme, il faudrait amender le Traité du MES pour permettre des décisions à la majorité qualifiée.
Aucune partie prenante n'a répondu aux 29 questions dans les délais. Le projet de rapport n'a pas pu se baser sur les réponses aux 29 questions envoyées fin novembre aux dirigeants des trois institutions de la 'troïka', aux présidents de l'Eurogroupe et du Conseil européen ainsi qu'au commissaire chargé de l'euro. Neuf questions de cette liste avaient été envoyées aux chefs de gouvernement, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays concernés (EUROPE 10972). Ils avaient tous jusqu'au 12 décembre pour y répondre. Aucun ne l'a fait dans les temps. Chez les Chypriotes, les réponses ne seraient pas encore prêtes. (EL)