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Bulletin Quotidien Europe N° 10987
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Enquête sur la NSA, le travail de la commission spéciale touche à sa fin

Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Alors que les groupes politiques de la commission des libertés civiles du Parlement européen s'opposent encore sur l'audition d'Edward Snowden prévue dans les prochaines semaines, le rapporteur de la commission spéciale d'enquête sur les écoutes de la NSA, Claude Moraes (S&D, britannique) a livré, mercredi 18 décembre, les premières conclusions de l'enquête. Des conclusions dans lesquelles il insiste sur le fait que le Parlement ne devrait donner son aval à un accord commercial de libre-échange avec les États-Unis que sur la base « d'un traitement différencié de la protection des données personnelles ». Le rapporteur envisage de faire voter son rapport en commission des libertés civiles à la fin janvier et fin février en session plénière. Avant cela, la commission d'enquête aura logiquement entendu Edward Snowden, son intervention enregistrée devant probablement avoir lieu le 9 janvier en commission.

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