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Bulletin Quotidien Europe N° 10987
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INSTITUTIONNEL / (ae) commission

De Gucht prend l'avantage face au fisc belge

Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Blanchi en cour d'appel, le commissaire belge ne devrait pas être inquiété lors de son procès, en 2015, pour une affaire de fraude fiscale antérieure à ses fonctions européennes.

Dans un jugement intermédiaire, la cour d'appel de Gand a estimé, le 17 décembre, que l'inspection spéciale des impôts belge, qui soupçonne Karel De Gucht de fraude fiscale, n'était pas en possession d'indices suffisants permettant l'examen des comptes de...

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