Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Les États membres ont trouvé un accord sur la directive tabac, à l'issue d'ultimes négociations, mercredi 18 décembre. Ils s'étaient quittés lundi soir sur un accord caduc, des divergences subsistant encore sur l'encadrement des cigarettes électroniques (EUROPE 10987). Les parties se réjouissent de l'accord même si, au sein du Parlement européen, les avis divergent selon les familles politiques. « L'accord trouvé aujourd'hui est un grand pas en avant vers une société plus saine et plus prospère », a déclaré le ministre lituanien de la Santé, Vytenis Povilas Andriukaitis, au nom du Conseil. « La nouvelle directive s'assurera que les produits du tabac ressemblent à et ont le goût de produits du tabac et aidera à décourager les jeunes de commencer à fumer », s'est réjoui le commissaire responsable de la Santé, Tonio Borg. Pour le rapporteur au PE, Linda McAvan (S&D, britannique), « nous avons un texte équilibré qui peut atteindre son principal objectif: interdire certains arômes et produits trompeurs et dissuader les jeunes de fumer ». La prochaine étape sera l'adoption formelle de cet accord par le Conseil et le PE. Ce dernier se prononcera en session plénière début 2014. Si le processus suit son cours, les nouvelles règles entreront en vigueur à partir de 2016 et les États membres auront deux ans pour les transposer dans leur droit national.
Si les négociateurs ont trouvé dans un délai raisonnable un consensus sur les différentes dispositions du texte, les cigarettes électroniques, qui n'étaient pas encadrées par la directive précédente, leur ont causé bien du souci. Le compromis trouvé établit que les cigarettes électroniques seront considérées comme des biens de consommation courants. Les États membres qui les considèrent déjà comme des médicaments pourront continuer à le faire si les produits répondent aux critères établis pour les produits pharmaceutiques. À l'heure actuelle, 15 États membres les classent parmi dans les produits pharmaceutiques. Par ailleurs, la concentration en nicotine des dispositifs ne devra pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables sont autorisées (la Commission voulait les interdire) mais leur capacité devra se limiter à 2 ml. Une clause a toutefois été introduite, permettant à la Commission d'interdire ces recharges si trois États membres au moins en font la demande. La Commission devra, en outre, présenter deux ans après l'adoption du texte, un rapport sur le risque pour la santé des cigarettes électroniques. Quant aux arômes utilisés pour parfumer la vapeur de nicotine, chaque État membre aura le loisir de légiférer au cas par cas pour les autoriser ou les interdire. L'accord de compromis a également arrêté les dispositions suivantes: 1) les arômes dits caractérisants tels les arômes de fruit, de chocolat, de vanille ou de menthol sont interdits. Cette dernière catégorie bénéficie toutefois d'une dérogation valable quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive. Les arômes resteront autorisés pour les pipes à eau de même que les additifs considérés comme nécessaires à la production du tabac tels que le sucre. La Commission devra aussi établir une « liste prioritaire » d'additifs autorisés ; 2) des avertissements sanitaires combinant images et textes devront figurer sur les deux faces du paquet et en couvrir 65% de la surface. Les indications fallacieuses telles que « naturel » ou « organique » sont interdites de même que les paquets de moins de 20 cigarettes ; 3) un système de traçabilité sera mis en place, combiné à des mesures de sécurité afin de renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac et les produis contrefaits. Les États membres restent libres d'autoriser ou non la vente à distance. Le compromis laisse le loisir aux États membres d'adopter, sous certaines conditions, des mesures plus contraignantes que celles prévues par la directive, en limitant encore les additifs ou en se décidant pour le « paquet neutre », par exemple. (IL)