Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Attendu de longue date, le paquet législatif présenté mercredi 18 décembre par la Commission pour améliorer la qualité de l'air partout en Europe entend pousser l'UE à mettre les bouchées doubles, à court et à long terme, dans l'intérêt de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi de l'emploi, de l'innovation et de l'économie tout entière.
« La pollution de l'air est un tueur invisible qui raccourcit la vie et cause des maladies. Dans l'UE, elle a provoqué 400 décès prématurés en 2010. En dépit des progrès accomplis pour améliorer la qualité de l'air dans l'Union européenne, celle-ci laisse encore à désirer et demeure bien en-deçà des objectifs à long terme inscrits dans le 7ème programme d'action pour l'environnement - à savoir que le niveau de qualité de l'air n'ait pas de répercussions négatives sur l'environnement (eutrophisation, acidification) et la santé. Nous sommes loin aussi des niveaux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé », a déclaré Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, en présentant à la presse l'enjeu de ce nouveau train de mesures constituant, selon lui, « un paquet équilibré de mesures rentables, un exemple parfait de ce que signifie l'économie verte ». Point d'orgue d'un exercice de révision entamé au début de 2011, ce paquet s'articule autour de quatre axes:
1. Un nouveau programme Air pur pour l'Europe qui établit le cadre général prévoyant à la fois les mesures pour garantir que les objectifs actuels si difficiles à atteindre par les États membres le seront à l'horizon 2020 au plus tard, et de nouveaux objectifs pour la période allant jusqu'à 2030. Au nombre de ces mesures figure la prise en compte des normes EURO 6 pour les véhicules légers fonctionnant au diesel afin d'obtenir l'amélioration notable escomptée d'ici à 2017 au plus tard. Le paquet comprend également des mesures de soutien (conseils et financements de la Commission) aux États membres pour réduire la pollution de l'air, mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité de l'air en zone urbaine, l'appui à la recherche et à l'innovation et la promotion de la coopération internationale. 2. Une proposition de ratification par l'UE du protocole de Göteborg révisé afin de respecter les nouveaux plafonds pour 2020. 3. Une révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (NEC), fixant des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants à l'horizon 2025 à respecter en 2030 et introduisant des dispositions concernant le méthane et l'ammoniaque. « L'objectif de cette révision est de permettre à l'UE d'atteindre les normes de qualité de l'air de l'OMS à l'horizon 2030 en réduisant les concentrations des polluants dans l'air de manière efficace et rentable », a précisé le commissaire. 4. Une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution par le dioxyde de soufre et les microparticules provenant des installations de combustion de taille moyenne (comme les installations de production d'énergie de quartier ou de grands bâtiments) et les petites installations industrielles. Cela, afin de combler une lacune de la législation actuelle.
En 2030, ce paquet, s'il est adopté et mis en oeuvre, devrait permettre d'éviter 58 000 décès prématurés, de préserver 123 000 km2 d'écosystèmes de la pollution liée à l'azote, de préserver 56 000 km2 de zones Natura 2000 protégées et de sauver de l'acidification 19 000 km2 d'écosystèmes forestiers, estime la Commission. Les bénéfices en matière de santé permettront à eux seuls d'économiser entre 40 et 140 milliards d'euros en coûts externes et d'engranger environ 3 milliards d'euros de bénéfices directs liés à l'augmentation de la productivité de la main-d'oeuvre, à une diminution du coût des soins de santé, à une amélioration du rendement des récoltes et à une réduction des dommages causés aux immeubles. La proposition permettra également de créer l'équivalent d'environ 100 000 emplois supplémentaires grâce à une productivité et une compétitivité accrues du fait de la diminution du nombre de jours de travail perdus. (AN)