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Bulletin Quotidien Europe N° 10987
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Incidents aériens, approbation d'un environnement de confiance

Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - La commission parlementaire des transports du Parlement européen a approuvé, mardi 17 décembre 2013, l'accord institutionnel dégagé sur les comptes rendus d'incidents dans l'aviation civile. Cela enjoint aux autorités nationales responsables de bien collecter, analyser et partager les données relatives à de tels incidents, afin de prévenir tout risque pour la sécurité aérienne. « Il n'était pas normal qu'un État membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident survenu dans son espace aérien sous prétexte que l'avion est immatriculé dans un autre État membre », a expliqué le rapporteur sur le sujet, Christine De Veyrac (PPE, française). Des dispositions assurant « un environnement de confiance » ont été introduites dans le règlement de sorte que « la personne qui rend compte d'un incident dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne n'aura plus à craindre que son signalement puisse être sanctionné par sa hiérarchie ou par la justice », détaille-t-elle. Les pilotes et membres d'équipage ont félicité les efforts du Parlement européen à ce sujet par la voix de l'Association européenne des cockpits (ECA). L'accord devra encore être approuvé en séance plénière en février, pour une entrée en vigueur l'été prochain. (MD)

 

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