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Bulletin Quotidien Europe N° 10987
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Consultation sur l'évaluation des aides énergie et environnement

Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 18 décembre et jusqu'au 14 février prochain, une dernière consultation des parties concernées sur un projet de lignes directrices révisées et simplifiées pour l'évaluation des aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, en vue de leur élaboration définitive pour le mois de juin prochain et de leur entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et jusqu'en 2020. Elle propose notamment...

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