Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Le paquet sur les contrôles techniques fait l'objet d'un accord interinstitutionnel informel, a communiqué la présidence lituanienne, mercredi 18 décembre. La révision des trois législations portant sur les contrôles techniques périodiques, les contrôles routiers et les documents d'enregistrement vise à rendre les routes européennes plus sûres, a rappelé le ministre lituanien des Transports, Rimantas Sinkevicius. L'accord n'a pas conservé les ambitions de la Commission. Il prévoit uniquement l'obligation de contrôles techniques périodiques pour les deux roues de grosse cylindrée à partir de 2022. Aussi, est introduite la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique en cas de ré-enregistrement d'un véhicule ou de changement de propriétaire. En matière d'inspection routière, il est prévu que 5% des véhicules commerciaux soient contrôlés par an par les États membres. De manière générale, une approche basée sur le risque sera privilégiée pour diminuer les tracas administratifs et éviter des immobilisations trop fréquentes de véhicules. Enfin, les règles ont été simplifiées pour mettre hors de la circulation un véhicule roulant sans documents valides attestant de sa conformité technique. Il est prévu que la commission parlementaire des transports confirme cet accord en janvier. (MD)