Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances étaient toujours en négociations, mercredi 18 décembre à l'heure de boucler ces lignes, sur les derniers points de blocage sur le mécanisme de résolution unique (SRM) avec pour objectif de boucler cet accord avant l'arrivée des chefs d'État et de gouvernement, ce jeudi.
À Dix-sept, les ministres des Finances se sont en effet mis d'accord sur les grandes lignes du filet de sécurité adossé au fonds de résolution unique (SRF). Selon le projet de déclaration de l'Eurogroupe, les ministres se sont mis d'accord sur la mise sur pied d'un filet de sécurité ('backstop') commun qui serait disponible en dernier recours et en accord avec les règles qui s'appliquent en matière d'aides d'État.
Pendant la période de transition de dix ans qui verra la montée en puissance du SRF à 55 milliards d'euros, le 'financement relais' ('bridge financing') sera disponible soit au travers de « sources nationales », soutenues par des prélèvements sur le secteur bancaire, « ou par le Mécanisme européen de Stabilité (MES) en ligne avec les procédures convenues ». Le projet de déclaration ne précise pas s'il s'agit de la recapitalisation directe d'une banque par le MES, qui ne plomberait pas la dette publique d'un État, ou s'il s'agit d'une recapitalisation sur le modèle espagnol. Les dispositions relatives à la période transitoire seront opérationnelles au moment où le SRF sera établi, « y compris la mise en place de possibilités de prêts entre les compartiments nationaux », sur lesquels le SRF sera bâti dans un premier temps, avant une mutualisation graduelle de ces compartiments. « Un filet de sécurité commun sera développé pendant la période de transition », établit encore le projet de déclaration, qui précise que ce backstop facilitera les emprunts du SRF. Le secteur bancaire restera responsable des remboursements de ces emprunts « par le moyen de prélèvement » sur les institutions de crédit de tous les États membres participants, y compris ex-post. Il n'est toutefois pas encore clair à qui le SRF pourra emprunter, une entité publique ou les marchés privés. Le filet de sécurité commun doit être tout à fait opérationnel au plus tard après les dix années de transition. Les dispositions seront neutres d'un point de vue budgétaire et devront garantir une égalité de traitement entre tous les États membres participants, y compris ceux qui décident de rejoindre plus tard le système.
L'Italie précise à son tour sa position. Le ministre des Finances italien, Fabrizio Saccomanni, a emboîté le pas à son homologue allemand en envoyant lui aussi une lettre à la présidence lituanienne du Conseil de l'UE ainsi qu'à ses partenaires français, allemand, néerlandais et espagnol pour clarifier sa position sur le SRM. Dans sa lettre, datée du 13 décembre et rendue publique par le Wall Street Journal, M. Saccomanni souligne le besoin d'un 'backstop' commun pendant la période transitoire, qui « fournirait une contribution au coût de la résolution sans conditionnalité ». La lettre de son homologue allemand avait été perçue comme une marche arrière de Berlin par rapport aux engagements pris la semaine dernière. M. Saccomanni a également insisté sur le besoin pour le mécanisme de résolution unique d'être en mesure de prendre des décisions « rapides ». Cela doit donc être « simplifié plutôt que rendu encore plus compliqué ». (EL)