Bruxelles, 18/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a, comme anticipé (EUROPE 10986), lancé, mercredi 18 décembre, trois enquêtes distinctes concernant des aides publiques non notifiées consenties par l'État espagnol à sept clubs de football nationaux, craignant que ces aides ne les aient avantagés par rapport à d'autres clubs qui n'ont pas bénéficié de telles aides.
La première concerne l'exonération consentie depuis 1990 au Real Madrid, au FC Barcelone, à l'Athletic Club Bilbao et au Club Atlético Osasuna, de l'obligation imposée à tous les clubs de football professionnel de se transformer en sociétés anonymes sportives, ce qui a permis aux quatre clubs de bénéficier d'un taux préférentiel d'imposition des sociétés de 25% au lieu des 30% applicables aux sociétés anonymes sportives.
La seconde enquête porte sur le bénéfice tiré par le Real Madrid d'un terrain acheté à la ville de Madrid en 1998 pour 421 000 euros (la valeur présumée étant à l'époque d'environ 595 000 euros) et revendu à la même ville de Madrid en 2011 pour 22,7 millions d'euros.
La troisième enquête concerne des garanties publiques consenties par l'Instituto Valenciano de Finanzas couvrant des prêts bancaires consentis de 2009 à 2013 pour l'acquisition d'actions des clubs FC Valencia, FC Hercules et FC Elche par leur Fondation respective (dans le cas de Valencia, la garantie couvrait un prêt de 75 millions d'euros en 2009 et avait été relevée de 5 et de 6 millions respectivement en 2010 et 2013 pour ouvrir des retards de paiement ; dans le cas de Hercules, la garantie portait sur un prêt de 18 millions d'euros en 2010 et dans le cas de Elche, la garantie couvrait des prêts pour un montant total de 14 millions d'euros).
Les aides citées pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur, si elles contribuaient à la réalisation d'un objectif commun poursuivi par l'UE sans fausser la concurrence, mais le gouvernement espagnol n'a pour l'instant pas présenté d'éléments probants en ce sens, précise la Commission, indiquant qu'il a encore un mois pour réagir. Expliquant ces décisions, le commissaire Almunia n'a pas exclu l'ouverture d'enquêtes sur d'autres affaires concernant le football espagnol et notamment la construction du stade San Mamès et d'autres aides consenties au club de Bilbao, dont il est supporter. Commentant les retards de la Commission concernant la première enquête où ce club est impliqué (EUROPE 10896), il a invoqué la surcharge de travail et le manque de personnel dans ses services et a exclu encore une fois formellement tout conflit d'intérêts dans son chef concernant cette affaire. (FG)