Bruxelles, 21/11/2013 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper I) a donné, le 20 novembre, mandat à la présidence lituanienne pour débuter les négociations en trilogue, avec la Commission et le Parlement européen, sur la proposition de règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. L'objectif est de parvenir à un accord en première lecture.
Le règlement comprend des règles pour encadrer l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. L'objectif est de créer un système juridique pour les signatures électroniques, les cachets électroniques, l'horodatage électronique, les documents électroniques, les services de fourniture électronique et l'authentification de sites web. Le président du Coreper I, Arunas Vinciunas, insiste sur l'urgence de boucler le dossier: « Il est important pour nous d'avancer le plus possible lors de la présidence lituanienne dans les négociations sur ce dossier législatif prioritaire. Le règlement adopté garantira que les opérations électroniques dans toute l'Union seront effectuées de manière sécurisée et fiable, et il contribuera significativement à un bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE ». Pour rappel, le Conseil européen du 25 octobre a demandé, dans ses conclusions sur le marché unique numérique, d'adopter cette proposition avant la fin de l'actuel mandat du PE. Les premières discussions tripartites devraient débuter le 26 novembre à Bruxelles. (IL)