Strasbourg, 21/11/2013 (Agence Europe) - Après un travail de longue haleine sur la réforme de la politique de cohésion, et son adoption par le Parlement européen mercredi 20 novembre, ce sera désormais aux bénéficiaires de reprendre la main et de mettre en musique les programmes opérationnels en version simplifiée à partir du 1er janvier. C'est un soulagement pour ceux-ci et pour les députés européens qui ont travaillé sur la réforme. Mais l'amertume demeure sur certaines dispositions, dont la conditionnalité macroéconomique et la menace de coup de ciseaux dans les fonds structurels européens en cas de violation du Pacte de stabilité et de croissance.
Groupes optimistes. Pour les grands groupes du Parlement européen, la révision des règles de la politique de cohésion reste une bonne chose pour une utilisation judicieuse des 325 milliards d'euros qui lui seront dévolus en 2014-2020. Seuls les socialistes n'ont pas commenté l'adoption en plénière, le groupe ayant voté de façon divisée. Le PPE met l'accent sur l'innovation ou la flexibilité des instruments pour qu'ils s'adaptent au besoin des régions. Les libéraux se félicitent d'une concentration sur la recherche, les énergies renouvelables, les TIC et les PME (mais pas assez, à leur goût, trop étant laissé aux grosses entreprises). Même les verts concèdent que la réforme est « plus écolo », grâce aux investissements dans la transition énergétique et moins dans les grands projets d'infrastructures « inutiles ». Elle est même plus « équitable » grâce à la création d'une catégorie de régions en transition, explique Karima Delli (française).
Macro-conditionnalité. Pourtant le groupe Verts/ALE s'est abstenu lors du vote. Elle ajoute que « contrairement à l'alliance des socialistes et des conservateurs, les écologistes sont restés cohérents jusqu'au bout en rejetant cette épée de Damoclès » que représente la macro-conditionnalité. Le groupe fustige celle-ci et la méthode « scandaleuse » choisie par le président du Parlement européen pour la faire adopter, selon l'Allemande Elisabeth Schroedter (en référence au vote sur le compromis et pas sur les amendements). Pour elle, la conditionnalité macroéconomique « va à l'encontre de toute politique de bon sens. (…) La politique de cohésion ne peut pas être utilisée comme un bâton contre des pays qui connaissent des difficultés pour se conformer au Pacte de stabilité ». Ceci va à contre-courant de ce que l'UE devrait faire pour assurer la solidarité et aider les États et les régions en difficulté économique, prétendent les verts.
Collectivités. Les bénéficiaires finaux ont toujours critiqué cet instrument et l'ont encore fait après le vote par la voix de différentes associations (CCRE, ARE, CRPME, EUROCITIES). La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) a salué les efforts contrariés du PE pour en atténuer les effets, par exemple en limitant la suspension des paiements à un maximum de 50%. Toutefois, ce sera désormais bel et bien « aux villes et régions d'accélérer les efforts pour les investissements qui seront cofinancés par le budget européen à partir de 2014 », a dit la présidente de la commission développement régional du PE, Danuta Hubner (PPE, polonaise). Aussi, « le succès de la politique de cohésion dépend en grande partie de l'implication des collectivités territoriales et nous appelons les gouvernements centraux à ne pas les ignorer », a indiqué le secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier. Plusieurs dispositions donnent plus de place désormais à la gouvernance multi-niveaux.
Budget. Ces associations ont également déploré que les coupes budgétaires n'aient pas épargné la politique de cohésion, qui, pour la première fois, devra faire plus avec moins. Les villes partagent aussi ce sentiment, même s'il est prévu qu'à l'avenir 5% du Fonds européen pour le développement régional leur seront alloués. EUROCITIES estime que cela ne sera pas suffisant pour venir à bout de tous les défis auxquels les villes sont confrontées. (MD)