Bruxelles, 21/11/2013 (Agence Europe) - La Parlement européen a approuvé, jeudi 21 novembre, les cinq règlements qui forment le paquet législatif du programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation pour les années 2014-2020 ('Horizon 2020'), entérinant ainsi les accords interinstitutionnels. Le Conseil de l'UE devrait à son tour confirmer, début décembre, ce paquet, permettant ainsi le lancement d''Horizon 2020' en janvier 2014.
La commissaire chargée des sciences et de la recherche, Máire Geoghegan-Quinn, s'est rapidement réjouie des résultats des votes: « Il s'agit d'un vote de confiance dans la puissance du financement européen dans la recherche et l'innovation. Cela ouvre la voie à davantage d'investissements dans la connaissance et la compétitivité en Europe. Le soutien et la contribution à 'Horizon 2020' du Parlement européen ont été très importants », a-t-elle dit. « 'Horizon 2020' n'est pas seulement le programme de financement pour la recherche et le développement le plus large qui soit, mais c'est aussi celui qui est le plus ambitieux que l'UE ait jamais eu », a déclaré de son côté le député Christian Ehler (PPE, allemand), un des rapporteurs parlementaires.
Ce paquet législatif comprenait cinq règlements: sur l'établissement du programme-cadre (adopté par 533 voix pour, 29 contre et 22 abstentions) ; le programme spécifique d'exécution (559 pour, 24 contre et 19 abstentions) ; les règles de participation et de diffusion des résultats (506 pour, 81 contre et 9 abstentions) ; l'Institut européen d'innovation et de technologie (516 pour, 22 contre et 62 abstentions) ; le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (523 pour, 16 contre et 58 abstentions).
Ce nouveau programme-cadre introduit une multitude de nouveautés, mais se démarque essentiellement sur deux points par rapport à son prédécesseur (septième programme-cadre 2007-2013) et aux autres programmes et fonds traités dans les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). C'est tout d'abord une des rares lignes budgétaires qui va considérablement augmenter pour les années 2014-2020, en passant d'un montant total de 53 milliards d'euros à 70,2 milliards (prix constant 2011), alors même que l'UE devra se serrer la ceinture dans les prochaines années. Ensuite, 'Horizon 2020' va répondre, de l'avis même des intéressés, au plus grand reproche fait à son prédécesseur, qui était souvent décrit comme un mastodonte de lourdeurs bureaucratiques et de complexités de fonctionnement. Le maître-mot dans la conception d''Horizon 2020' a ainsi été, du début jusqu'à la fin, mais non sans quelques difficultés, la « simplification ».
Cette « simplification » a été réalisée à plusieurs niveaux, mais dans un seul objectif, celui de rendre le programme-cadre le plus attractif possible pour les participants, dont surtout les PME. Les programmes de FP7 et l'IET ont été ainsi regroupés, avec cinq nouvelles communautés de connaissance et d'innovation (KICs). 'Horizon 2020' se fonde également sur un seul document juridique. Son architecture globale a évolué pour comprendre trois grands piliers: renforcer l'excellence scientifique (31,73% du budget total) ; développer un leadership industriel (22,09%) ; répondre aux défis sociétaux (38,53%). Mais le changement le plus important est intervenu dans les règles de participation qui sont devenues uniques et communes à tous les programmes. L'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects constitue la modification la plus radicale. Le mode de remboursement se traduit ainsi par la formule 100/25 (100% des coûts directs et 25% des coûts indirects).
De nombreuses autres nouveautés ont été introduites au cours des négociations interinstitutionnelles, parmi lesquelles: un instrument spécifique pour les PME, doté de 3 milliards d'euros ; le 'Fast-track to innovation', qui doit être testé en 2015 et dont le but est d'accélérer la commercialisation de projets innovants ; la possibilité de faire passer des coûts indirects de larges infrastructures vers les coûts directs ; pour contrer le phénomène de la « fuite des cerveaux », un bonus de 8 000 euros par an, par chercheur et par projet a été introduit, ainsi qu'une ligne budgétaire spéciale de 1,06% pour favoriser les regroupements de projets de recherche dans les régions les moins innovantes ; un pourcentage du budget plus important pour les énergies 'vertes'.
Si le budget total d''Horizon 2020' est en nette hausse, c'est moins que ne l'espérait au départ la Commission européenne et encore moins que ne le voulait le Parlement. M. Ehler a de nouveau fait part de sa déception, en déclarant que ce « budget ne répond pas à ses objectifs ambitieux ». « Nous pourrions dire que l'argent que nous avons obtenu sera mieux dépensé, mais 70,2 milliards d'euros est loin des100 milliards que le Parlement avait initialement demandés. Ce ne sera pas suffisant pour assurer la compétitivité de l'Europe dans une économie mondiale qui fonctionne sur l'innovation », a-t-il prévenu. (JK)