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Bulletin Quotidien Europe N° 10968
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Le PE adopte à une très large majorité le programme Fiscalis 2020

Bruxelles, 21/11/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté, jeudi 21 novembre, par 555 voix contre 27 et 28 abstentions, le rapport du député roumain Théodor Dumitru Stolojan (PPE) approuvant la proposition de règlement du PE et du Conseil qui doit mettre en oeuvre, avec quelques modifications, le programme Fiscalis 2020 proposé par la Commission (le PE est co-législateur en la matière). Avec un budget réduit à 223 millions d'euros à la...

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