12/11/2013 (Agence Europe) - Contrôles des exportations de biens à double usage, la Commission rend un rapport de mise en oeuvre pour 2010-2012. L'exécutif européen a transmis la semaine dernière au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la mise en oeuvre et l'incidence des contrôles des exportations de biens à double usage, régis par le règlement 428/2009, pour la période 2010-2012. Le rapport explique les changements récents apportés aux réglementations pour veiller à l'application uniforme du contrôle des exportations dans l'UE. Il contient des données sur l'application des contrôles et leur incidence sur la sécurité et le commerce, ainsi qu'une synthèse des avis des parties concernées. (EH)