Bruxelles, 12/11/2013 (Agence Europe) - L'affaire d'espionnage aggrave les inquiétudes des associations de défense des consommateurs et des écologistes relatives aux négociations de libre-échange.
En dépit de l'affaire Snowden et des écoutes à grande échelle de la NSA en Europe, Bruxelles et Washington maintiennent le cap: après un premier round à la mi-juillet, qui a planté le décor des négociations pour un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), les négociateurs européens et américains sont réunis jusqu'au 15 novembre à Bruxelles pour faire avancer les pourparlers. L'investissement, les services, l'énergie et les matières premières ainsi que les barrières réglementaires seront discutés cette semaine, et les négociateurs en chef européen, Ignacio Garcia-Bercero, et américain, Dan Mullaney, rapporteront vendredi à la presse les progrès accomplis à l'issue de ce deuxième round de discussions.
Mais, tandis que les négociateurs planchent, la société civile reste en alerte. Mardi, deux associations de consommateurs, le BEUC et le TACD, ont de nouveau souligné leurs préoccupations concernant l'impact mitigé d'un accord transatlantique pour les consommateurs. Si, d'un côté, il pourrait leur profiter en faisant monter la pression de marché pour améliorer les produits et services, faire baisser les prix, augmenter les choix des consommateurs et accroître la coopération sur la sécurité des produits ou des aliments de part et d'autre de l'Atlantique, un tel accord « ne doit pas se faire au détriment de l'environnement réglementaire actuel à partir duquel les consommateurs européens tirent la confiance dans leur nourriture, leurs médicaments, leurs biens de consommation et la vente par Internet », soulignent les deux associations, dans un communiqué.
Et, devant le scandale des révélations de surveillance et de collecte de données à grande échelle pratiquées par la NSA, elles réitèrent leur appel en faveur de l'exclusion des lois sur la protection des données de l'agenda du TTIP. « Le scandale de l'espionnage américain a mis en lumière à quel point notre vie privée et les lois sur les données personnelles sont violées. C'est inacceptable. Il est crucial que l'UE verrouille ses lois sur la protection des données. Une fois cette question réglée, une base pourrait exister pour discuter des transferts de données vers les États-Unis. Les données personnelles ne sont pas une marchandise et doivent être gardées hors du champ de négociation de l'accord », insiste la directrice du BEUC, Monique Goyens.
Pour le groupe des Verts au Parlement européen, « l'UE s'est montrée trop passive en réponse au scandale des écoutes de la NSA », affirme le français Yannick Jadot. « Le gel immédiat des négociations de libre-échange est la seule réponse à apporter aux révélations en cours sur la surveillance de citoyens comme de dirigeants européens par les services secrets américains », insiste sa présidente, l'allemande Rebecca Harms. Le groupe écologiste a appelé à un débat sur la question lors de la plénière du 19 octobre.
Relayant les inquiétudes du BEUC comme de nombreuses organisations non gouvernementales, les Verts ont aussi dénoncé lundi le manque de transparence qui accompagne pour le moment les négociations transatlantiques. « Le projet TTIP est une attaque frontale contre des choix de société démocratiquement construits en Europe comme notre refus des OGM, du boeuf aux hormones ou de la viande de volaille chlorée, notre conception des services publics, nos acquis sociaux, sanitaires et environnementaux, nos droits de consommateurs et la défense des libertés fondamentales. Depuis le début, nous condamnons la décision de la Commission de maintenir secrets le contenu et les modalités qui porteront atteinte à ces choix », martèlent les écologistes français Yannick Jadot et José Bové, dans un communiqué.
Enfin, tout comme le BEUC, les Verts clament leur opposition à la mise en place, dans le cadre du TTIP, d'un mécanisme juridique spécifique de règlement des différends entre les entreprises et les États pour que les premières puissent réclamer une compensation financière de la part des gouvernements qui réduiraient leurs perspectives de profit en renforçant la protection des consommateurs. « Des cas récents contre des normes en matière de brevets de médicaments ou des mesures de lutte contre le tabac doivent servir de rappel pour que l'UE ne remette pas les rênes du pouvoir au privé tribunaux », conclut le BEUC. (EH)