Bruxelles, 12/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne donne le coup d'envoi, ce mercredi, du processus budgétaire 'Semestre européen' pour 2014.
Parmi les documents qu'elle présentera figure le rapport relatif au mécanisme d'alerte pour déséquilibre excessif qui devrait préconiser d'analyser plus en détail l'excédent commercial récurrent de l'Allemagne. « On va décider mercredi. En principe, on va le faire », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, lundi 11 novembre sur la chaîne de télévision française LCI.
La Commission rappelle à intervalle régulier que Berlin peut faire davantage pour améliorer la situation économique de l'eurozone dans son ensemble. Elle s'appuie sur les recommandations spécifiques du Conseil européen qui demandent à la principale économie de la région de créer les conditions d'une croissance durable des salaires, notamment en baissant la fiscalité sur les bas salaires, de stimuler la consommation intérieure, notamment en investissant davantage dans les infrastructures, et d'accroître la concurrence dans les services.
Les excédents commerciaux de l'Allemagne semblent particulièrement visés. Pour évaluer la nécessité ou non d'analyser plus en profondeur la situation d'un pays, la Commission utilise un tableau de bord contenant une liste de critères liés à des déséquilibres soit externes (ex: balance des comptes courants, évolution des parts de marchés, coût du travail) soit internes (ex: dettes publique et privée, évolution des prix immobiliers, taux de chômage). En matière de balance des comptes courants, le critère retenu est la moyenne sur trois ans du déficit (seuil de 4% du PIB susceptible de déclencher l'ouverture d'une procédure) ou de l'excédent (seuil de 6% du PIB) commercial. En Allemagne, l'excédent commercial est supérieur à 6% du PIB depuis 2007, avait souligné le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, début novembre (EUROPE 10958).
Cette mise sous surveillance accrue de l'Allemagne ne signifie pas l'ouverture formelle d'une procédure pour déficit excessif qui, elle, peut déboucher sur l'octroi d'une sanction financière à un État n'ayant pas pris les mesures correctives adéquates. En 2012, douze pays avaient fait l'objet d'une surveillance en matière de déséquilibre macroéconomique. La situation en Espagne et en Slovénie avait ensuite été passée sous crible sans que des procédures soient finalement initiées. Cette fois encore, Ljubljana devrait y échapper.
Mercredi, la Commission adoptera son Examen 2014 de la croissance dans lequel elle préconisera une politique socio-économique. La situation ayant peu évolué depuis un an, elle devrait continuer à plaider pour une consolidation budgétaire différenciée, la restauration des flux de financement de l'économie, la promotion de la croissance et de la compétitivité, le traitement des conséquences sociales de la crise et la modernisation de l'administration publique. Sera aussi présenté un rapport sur l'intégration du marché unique.
Budgets 2014. Vendredi 15 novembre, la Commission présentera son analyse des projets de budgets 2014 pour 13 pays de la zone euro non soumis à un programme d'ajustement économique.
Avec l'entrée en application du paquet législatif 'two pack' révisant le Pacte de stabilité et de croissance, c'est la première fois que des projets de loi de Finances seront analysés avant leur adoption finale par les parlements nationaux. L'objectif est de fournir aux parties prenantes nationales « une opinion indépendante » dont nous espérons qu'ils tiendront compte si nous estimons qu'avec un tel budget un État ne respectera pas ses engagements 2014 au titre du Pacte, a indiqué une fonctionnaire européenne. « Mais ce n'est pas obligatoire », a-t-elle reconnu. Lorsque les données budgétaires 2013 seront validées par Eurostat au printemps prochain et que des projets de mesures mettant en oeuvre les budgets 2014 seront disponibles, la Commission fera des recommandations plus poussées sur les efforts fournis par les États membres.
Pour les pays (Allemagne, Estonie, Finlande, Italie, Luxembourg) soumis aux règles du volet préventif du Pacte (déficit nominal inférieur à 3% du PIB), elle s'est attachée à étudier si la trajectoire de réduction du déficit à moyen terme a été respectée. Ces pays bénéficient également d'une clause d'investissement leur permettant de sortir du traitement comptable des financements nationaux servant à la réalisation d'infrastructures soutenues par les fonds européens. Pour les pays (Autriche, Belgique, Espagne, France, Malte, Slovaquie, Slovénie, Pays-Bas) situés dans le volet correctif du Pacte (déficit supérieur à 3% du PIB), elle a particulièrement passé à la loupe la capacité de réduire leur déficit structurel, c'est-à-dire débarrassé des effets conjoncturels. Lundi, M. Barroso a qualifié le budget français 2014 de « globalement satisfaisant ».
Quelle est la crédibilité de cet arsenal lorsque, selon la BCE, seules 10% des recommandations sont effectivement suivies de faits ? Notre opinion diverge de celle de la BCE et de certains pays qui voudraient un régime différent, a considéré un fonctionnaire européen. « Il n'existe aucun État membre qui aurait complètement ignoré les recommandations. Toutes ont entraîné une réaction, certes pas toujours suffisante », a-t-il ajouté, jugeant « impossible de fixer un pourcentage précis ». (MB)