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Bulletin Quotidien Europe N° 10961
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Aides d'État dans l'aviation, l'exception et non la règle

Bruxelles, 12/11/2013 (Agence Europe) - Le rapporteur du Comité économique et social européen (CESE) sur les aides d'État dans l'aviation plaide pour que la révision de celles-ci, actuellement en cours, fasse des subventions une exception et pas la règle.

Lors d'une conférence organisée par le CESE à ce sujet, le 8 novembre, Jacek Krawczyk, rapporteur sur le dossier, a commenté la révision en cours des aides d'État destinées à l'aviation (aéroports ou compagnies aériennes). Une proposition de révision a été présentée par la Commission européenne en janvier, laquelle a fait l'objet d'une consultation cet été. M. Krawczyk estime que les aides devraient être octroyées de façon transparente et bien délimitées dans le temps et être distillées selon des objectifs très clairs.

En effet, il a constaté que le manque de clarté des règles actuelles a mené à différents cas de distorsions de la concurrence alors que des décisions d'investissements, comme pour des aéroports régionaux, ont été prises non sur la base de « considérations économiques » mais « d'ambitions des autorités régionales ».

Les débats lors de la conférence ont illustré les grandes divergences de vues du secteur en la matière. En effet, les compagnies régulières plébiscitent le travail de la Commission pour assainir et limiter les aides d'État, alors que les compagnies charters, à bas coûts ou d'affaires, estiment ne pas être en mesure de continuer à opérer sans ces aides. Toutefois, M. Krawczyk se demande si le secteur aérien est véritablement devenu un secteur d'activité non rentable. (MD)

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